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CERFA 51223-02 : Notice demande d'accre aide à la création et à la reprise d'une entreprise
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CERFA 51223-02 : Notice demande d'accre aide à la création et à la reprise d'une entreprise
CERFA 51223-02 Notice demande d'accre aide à la création et à la reprise d'une entreprise
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
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la demande d'accre aide à la création et à la reprise d'une entreprise
L'accre aide les créateurs et repreneurs d'entreprise en leur permettant de bénéficier d'un allègement de charges sociales. Elle est ouverte aux demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, aux bénéficiaires du RSA, aux salariés en CDI ou CDD et aux travailleurs indépendants. Pour en bénéficier, il faut créer ou reprendre une entreprise et être à la tête de celle-ci.
Pourquoi faire une reprise d'entreprise ?
Il y a plusieurs raisons qui peuvent pousser quelqu'un à reprendre une entreprise. En effet, cela permet de créer son propre emploi, de bénéficier d'aides et d'exonérations fiscales, de développer son activité et de créer des emplois. Reprendre une entreprise, c'est avant tout créer son propre emploi. En effet, l'entrepreneur est totalement libre de son temps et de son organisation. Il peut ainsi gérer son entreprise comme il l'entend, sans être soumis aux contraintes du salariat. De plus, il bénéficie de certaines aides et exonérations fiscales, notamment l'accre (aide à la création d'entreprise) et le micro-entrepreneur (exonération de cotisations sociales). Reprendre une entreprise, c'est aussi un moyen de développer son activité et de créer des emplois. En effet, l'entrepreneur peut investir dans son entreprise pour la développer et créer de nouveaux emplois. Il peut également bénéficier du régime des auto-entrepreneurs, qui lui permet de bénéficier d'une exonération de cotisations sociales.
Quel est le processus d'une reprise d'entreprise ?
Le processus de reprise d'entreprise est relativement simple. L'entrepreneur doit d'abord créer une nouvelle entreprise, puis faire une demande d'aide à l'ACRE (aide aux créateurs d'entreprises). L'ACRE peut aider les entrepreneurs à créer leur entreprise, à trouver un emploi ou à bénéficier d'une exonération de cotisations sociales. Les entrepreneurs doivent ensuite déposer une demande d'accréditation auprès de l'administration fiscale. Cette demande doit être accompagnée d'un dossier de création d'entreprise. Une fois l'entreprise créée, l'entrepreneur doit s'inscrire au RSI (régime social des indépendants) et au régime général des cotisations sociales. Les entrepreneurs doivent ensuite déposer une demande d'immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce. Cette demande doit être accompagnée d'un dossier de création d'entreprise. Une fois l'entreprise immatriculée, l'entrepreneur doit déposer une demande de création d'entreprise auprès du centre de formalités des entreprises (CFE). Cette demande doit être accompagnée d'un dossier de création d'entreprise. Une fois l'entreprise créée, l'entrepreneur doit déposer une demande d'agrément auprès de la chambre de commerce et de l'industrie (CCI). Cette demande doit être accompagnée d'un dossier de création d'entreprise. Une fois l'entreprise agréée, l'entrepreneur doit déposer une demande d'immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette demande doit être accompagnée d'un dossier de création d'entreprise.
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