Auto et moto
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi téléchargeables pour les propriétaires d'automobiles et de motos. Les documents proposés incluent des contrats de vente, des contrats de location, des contrats de prêt, des contrats de garantie, des contrats de service et des contrats de réparation. Ces documents sont conçus pour faciliter le processus de transaction entre le vendeur et l'acheteur. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont faciles à utiliser et à modifier pour s'adapter à la situation particulière de chaque transaction. Ils sont également pré-remplis, ce qui signifie que vous n'avez pas à perdre du temps à rédiger un document à partir de zéro.
Demande d'intérêts pour indemnisation tardive de dommages corporels dus à un accident de la circulation
Assurance Automobile et motoVous avez été malheureusement la victime d'un accident de la route avec dommages corporels pour lequel vous avez droit à une indemnisation . Vous avez duement remplit votre dossier auprès ...
Demande de remboursement d'une amende après classement sans suite
Amendes et majorationsVous avez été verbalisé pour une infraction et vous avez contesté cette amende aupres de l'administration qui vous a finalement donné raison . En revanche vous avez dû r&eacu ...
Déclaration de transformation du véhicule et demande de modification de la carte grise
Carte grise du véhiculeVous avez modifié l'aspect technique(moteur,puissance) ou visuel (tuning, améliorations esthetiques) qui pourraient ne plus correspondre aux indications spécifiées sur votre carte gr ...
Saisine du Procureur de la République dans le cadre d'un commandement de payer une amende contestée
PV de stationnementTéléchargez un modèle de lettre afin de procèder à la Saisine du Procureur de la République concernant le commandement de payer d'une amende contestée.
Demande de communication adressée à la mairie afin quelle produise l'arrêté municipal justifiant le paiement d'un stationnement.
PV de stationnementTéléchargez un modèle de lettre formulant une demande de communication des justificatifs au titre de la décision du stationnment payant dans la municipalité .
Saisine du Procureur de la République suite à un commandement de payer une amende de stationnement annulée
PV de stationnementTéléchargez un modèle de lettre qui vous permettra d'effectuer une saisine du Procureur de la République quite à un commandement de payer une amende de stationnement annulée.
Relance d'une demande d'exonération d'un PV de stationnement auprès de l'OMP
PV de stationnementTéléchargez un modèle de lettre qui vous permettra d'effectuer une relance dans votre requête en exonération d'un procès verbal concernant le stationnement de votre v&eacu ...
Contestation d'un PV pour le stationnement en emplacement de livraison
PV de stationnementTéléchargez un modèle de lettre de contestation d'un procès verbal de stationnement en emplacement de livraison.
Contestation d'un PV de stationnement pour défaut ou avarie de l'horodateur
PV de stationnementTéléchargez un courrier contestatoire modèle concernant le stationnment réglmenté, si vous avez été verbalisé à outrance par l'absence ou le disfonctionn ...
Contestation d'un PV de stationnement pour absence de motivation dans l'arrêté municipal
PV de stationnementTéléchargez un modèle de lettre pour procèder à la contestation d'un procès verbal, concernant un stationnment qui n'aurait pas sa motivation dans un arrêté ...
Demande en remboursement et courrier contestataire pour un enlèvement injustifié de votre véhicule
PV de stationnementDans le cadre d'une procédure de Droit Commun, vous pouvez parfaitement contester, si vous en estimez la légitimité, la mise en fourrière de votre véhicule. Il vous faudra r&e ...
Contestation d'un avis de majoration à la suite d'une demande en exonération d'un PV de stationnement
PV de stationnementVous avez été verbalisé à torts pour le stationnment de votre véhicule, et vous souhaitez adresser un courrier contestatoire à l'Officier du Ministère Public. T&eac ...
Lettre de plainte auprès de la dgccrf pour rétention de dossier par une auto-école
Permis conduireVotre auto-école persiste à retenir le dossier qui vous permettrai de pouvoir suivre une formation ailleurs, ou simplement passer votre examen en candidat libre. Il est tout d'abord conseillé, de ...
Lettre justificative pour une impossibilité ou une incapacité à se rendre à une convocation pour excès de vitesse
Permis conduireVous êtes convoqué(e) pour excès de vitesse, malheureusement vous êtes dans l'impossibilité ou l'incapacité de pouvoir répondre favorablement à la convocation ...
Mise en demeure de restituer le dossier auto-école après la résiliation du contrat de l'élève auto-école
Permis conduireLa résiliation du contrat d'apprentissage de la conduite a été notifié auprès de l'auto-école, et malgré cet acte, l'établissement retient le dossier au ...
Demande en remboursement d'une amende pour excès de vitesse, contestée et classée sans suite
Permis conduireVous avez contesté une amende pour excès de vitesse mais pour suivre la procèdure ou simplement le délai qui vous était imparti, touchait à sa fin, et vous avez donc régle ...
Demande de communication de la photo prise par un radar au moment de l'infraction
Permis conduireVous souhaitez obtenir le cliché photographique qui a été réalisé par le radar qui a effectué le relevé concernant votre excès de vitesse. Pour se faire, il f ...
Contestation avis de contravention pour excès de vitesse aux motifs que le véhicule était vendu à la date des faits
Permis conduireVous avez cédé ou vendu votre véhicule, il se trouve que suite à cela vous avez reçu un avis de contravention concernant votre ancienne immatriculation. Plusieurs options sont possibles ...
Contestation d'une contravention pour excès de vitesse sans dénonciation du conducteur
Permis conduireTéléchargez un modèle de lettre qui vous permettra de réaliser une contestation auprès de l'Officier du Ministère Public, concernant un avis de contravention pour lequel vous ...
Contestation avis de contravention excès de vitesse : Résultats radar faussés par conditions météorologiques
Permis conduireLes conditions météorologiques pouvant défavoriser la fiabilité des résultats de mesure d'un radar effectuant un contrôle, vous êtes en mesure de pouvoir contester ...