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CERFA 13681 03 Procédure des calamités agricoles (demande d'indemnisation des pertes)

Administratif

CERFA 13681 03 procédure de demande d'indemnisation des pertes concernant des calamités agricoles.

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CERFA 13742-04 : Redevance pour pollution de l'eau — Déclaration d'activité

Administratif

Le Cerfa 13742-04 permet de déclarer votre activité, afin de pouvoir établir un redevance qui luttera contre la pollution des eaux d'origines non domestiques.

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CERFA 13837-02 : Déclaration d'ouvrage Prélèvements, puits et forages à usage domestique

Administratif

Le Cerfa 13837-02 permet de déclarer un ouvrage de prélèvement ou de forage destiné à un usage domestique, ce formulaire pourra aussi servir à la fois pour des travaux pré ...

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CERFA 13786-02 : Autorisation pour la mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractères personnels

Administratif

Le Cerfa 13786-02 permet d'effectuer auprès de la CNIL une demande préalable pour l'obtention d'une autorisation de mettre en place des systèmes automatisés de traitements de donn& ...

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CERFA 13484-01 : Demande de consultation des pièces annexes d’un acte de l’état civil

Administratif

Le Cerfa 13484-01 permet d'effectuer une demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil, les pièces justificatives à joindre sont: - photocopie de&nb ...

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CERFA 12539-09: Demande de bourse de collège pour l'année 2019-2020

Administratif

Téléchargez le Cerfa 12539-09 permettant de solliciter une bourse pour un élève suivant un enseignement dispensé au collège.

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CERFA 12496-02 : Perfectionnement actif et bulletin d'informations trafic triangulaire INF 9

Administratif

Le Cerfa 12496-02 est le bulletin d'information INF 9 du régime Perfectionnement actif Trafic Triangulaire.

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CERFA 12671-01: Formulaire pour s'inscrire sur les listes électorales pour un citoyen non français européen (Parlement Européen)

Administratif

Le Cerfa 12671-01 permet dans le cadre des élections du Parlement Européen, pour un citoyen n'ayant pas la nationalité française de s'inscrire sur les listes électorales afin d& ...

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Déclaration acquisition, vente, cession d'arme catégorie C

Administratif

Date de mise à jour : 03/12/2018 Téléchargez le Cerfa 12650-03 afin de déclarer aux autorités l'acquisition par vente ou non, la simple possession, ou encore la cession de votre ...

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CERFA 12669-01 : Demande d'inscription sur les listes électorales

Administratif

Téléchargez le Cerfa 12669-01 afin de vous inscrire sur les listes électorales en tant qu'usager de la citoyenneté française.

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CERFA 12411-01 : Demande d'effacement au fichier national automatisé des empreintes génétiques

Administratif

Le Cerfa 12411-01 permet de faire une demande auprès du fichier national automatisé des empreintes génétiques, d'effacer celles qui vous appartiennent.

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CERFA 11527-02 : Attestation de témoignage

Administratif

Date de mise à jour : 18/02/2019 Téléchargez le Cerfa 11527-02 afin de produire un témoignage, et ainsi d'attester des faits constatés dans un formulaire officiel

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CERFA 11733-01 : Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers

Administratif

CERFA 11733-01 Joindre une copie de votre pièce d'identité en cours de validité avec la demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers.

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Cerfa 11531-02: Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte d'état civil

Administratif

Permet de demander la rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle sur un acte d'état civil

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CERFA 11072-01 : Déclaration mensuelle de COV en acquitté récupérés

Administratif

Le Cerfa 11072-01 facilite la déclaration mensuelle de COV en acquitté récupérés.

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CERFA 11126-17 : Demande d'admission préalable inscription en 1ère année de licence ou de paces dans une université française pour l'année universitaire 2018-2019

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Le Cerfa 11126-17 est un dossier destiné aux candidats étrangers résidant en France, qui ne sont pas titulaires ou futur titulaires du bac français, franco-allemand, européen ou in ...

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Formulaire 2091-SD ou CERFA 11294-10 Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité

Administratif

Formulaire 2091-SD ou CERFA 11294-10 Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux. Impôt sur le revenu. Cette déclaration sert à acquitter la taxe ...

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