Administratif
CERFA 17598-01 : Redevance pour performance des réseaux d'eau potable
AdministratifLes communes ou établissements publics compétents en matière de distribution d'eau potable doivent remplir cette déclaration.
CERFA 17592-01 : Redevance sur la consommation d'eau potable
AdministratifLes personnes abonnées au service d'eau potable sont assujetties à la redevance sur la consommation d’eau potable, c’est-à-dire les abonnés domestiques et assimilés, les professionnels, les industriels et les agricu ...
CERFA 17577-01 : Déclaration d'un aide familial ou d'un associé d'exploitation
AdministratifLorsqu’un membre de la famille participe aux travaux de l'exploitation ou de l'entreprise agricole, il est obligatoire de déclarer son activité professionnelle à la caisse de Mutualité sociale agricole (MSA). L ...
CERFA 17578-01 : Déclaration de capture accidentelle d'espadon ou de thon germon dans le cadre de la pêche de loisir en mer Méditerranée
AdministratifLa déclaration doit être envoyée dans les 48 heures (cachet de la poste faisant foi) suivant le débarquement au service compétent le plus proche du lieu de capture. Les coordonnées sont mentionnées dans le formulaire.
CERFA 17574-01 : Déclaration de ressources et activité salariée (orphelin d'au moins 21 ans atteint d’un handicap qui demande une pension d’invalidité à la suite du décès d'un parent militaire)
AdministratifDéclaration à remplir par l'enfant orphelin de 21 ans ou plus et atteint d’un handicap qui demande à bénéficier de la pension d’invalidité à la suite du décès d'un parent militaire
CERFA 17573-01 : Demande d’autorisation de production et d’utilisation d’eaux usées traitées recyclées en industrie agro-alimentaire
AdministratifLe document complété permet d'attester que l’établissement ayant fait l’objet de la demande d’autorisation a été jugé apte à la réutilisation des eaux usées traitées recyclées dans son établissement.
CERFA 17445-01 : Demande d'attestation pour l'exportation de complément alimentaires
AdministratifDemande d'attestation pour l'exportation de complément alimentaires - Formulaire
CERFA 17444-01 : Demande d'attestation de bonnes pratiques de fabrication pour l'exportation de compléments alimentaires
AdministratifDemande d'attestation de bonnes pratiques de fabrication pour l'exportation de compléments alimentaires - Formulaire
CERFA 16905-01 : Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne physique)
AdministratifÉlections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne physique) - Formulaire
CERFA 16902-01 : Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 2ème collège
AdministratifÉlections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 2ème collège - Formulaire
CERFA 16900-01 : Élections 2025 de la MSA : déclaration collective de candidature 2ème collège
AdministratifÉlections 2025 de la MSA : déclaration collective de candidature 2ème collège - Formulaire
CERFA 16904-01 : Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne morale)
AdministratifÉlections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne morale) - Formulaire
CERFA 16903-01 : Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 1er collège
AdministratifÉlections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 1er collège - Formulaire
CERFA 16656-01 : Demande d’agrément zoosanitaire MCA
AdministratifDemande d’agrément zoosanitaire MCA - Formulaire
CERFA 16400-01 : Demande d'autorisation pour l'abattage de bovins sur le lieu d'exploitation en dehors d'une unité mobile d'un abattoir agréé
AdministratifDemande d'autorisation pour l'abattage de bovins sur le lieu d'exploitation en dehors d'une unité mobile d'un abattoir agréé - Formulaire
CERFA 16340-01 : Déclaration d'usage de substances dites « précurseurs de drogues » rentrant dans la composition de drogues
AdministratifLors d'une retenue de substances par les Douanes, formulaire à remplir et à remettre aux agents douaniers effectuant le contrôle.
CERFA 16298-02 : Demande d'autorisation pour abattre dans l'exploitation d'origine du gibier d'élevage ou des bisons
AdministratifDemande d'autorisation pour abattre dans l'exploitation d'origine du gibier d'élevage ou des bisons - Formulaire
CERFA 16300-02 : Certificat vétérinaire d’information (CVI) devant accompagner à l’abattoir la ou les carcasses
AdministratifCertificat vétérinaire d’information (CVI) devant accompagner à l’abattoir la ou les carcasses - Formulaire
CERFA 16296-03 : Demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire
AdministratifPermet de faire une demande de pension militaire d'invalidité (pour l'indemnisation des troubles fonctionnels notamment) et une demande d'indemnisation complémentaire (pour les autres préjudices).
CERFA 16299-02 : Certificat Vétérinaire d'Information (CVI) devant accompagner à l'abattoir la carcasse d'un animal abattu sur son lieu de détention
AdministratifCertificat Vétérinaire d'Information (CVI) devant accompagner à l'abattoir la carcasse d'un animal abattu sur son lieu de détention - Formulaire
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