Finances

CERFA 15985-01: Procuration pour le paiement des bourses de collège

Formulaire cerfa 15985 01 de procuration pour le paiement des bourses de collège. Procuration permettant d’autoriser le chef d’établissement d’un établissement privé ...

CERFA 15602-02 : Formulaire d'opposition à une injonction de payer

CERFA 15059-01 : Formulaire du compte rendu financier de subvention

Téléchargez le Cerfa 15059-01 attestant de la conformité des dépenses en lien avec une subvention accordée, en justifiant le détail d'opérations comptables.

CERFA 14031-07 : Cotisation Foncière des Entreprises 2018

Téléchargez le Cerfa 14031-07 qui est destiné à établir les cotisations foncières des entreprises et évaluer l'imposition forfaitaire sur les entreprises de rés ...

CERFA Officiel 13594-01 : Formulaire pour déclarer un surendettement (Particuliers)

CERFA 12946-01 : Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce

Le Cerfa 12946-01 permet d'effectuer une demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce, concernant des litiges financiers avec des créanciers.

CERFA 12403-13 : Relevé d'acompte 2571 SD Impôt sur les sociétés

Le Cerfa 12403-13 2571 SD facilite le relevé d'acompte de l'Impôt sur les sociétés et contributions assimilées.

CERFA 12404-13 : Relevé de solde 2572-SD Impôt sur les sociétés

Le Cerfa 12404-13 2572 SD facilite le relevé de solde de l'Impôt sur les sociétés et contributions assimilées.

Formulaire de demande de subventions (CERFA 12156-05)

Date de mise à jour : 14/11/2018 Téléchargez le Cerfa 12156-05 afin de solliciter, via un formulaire unique prévu pour les associations, des subventions auprés de l'Etat, du ...

CERFA 11382-02 : Demande de prêt pour travaux d'amélioration de l'Habitat par la CAF

Téléchargez le Cerfa 11382-02 afin de soumettre une demande de prêt dans le cadre de l'améliration du logement et de l'habitat auprés des services de la CAF.

CERFA 11678-05 : Modification de l'entreprise par l'entrepreneur (P2 CMB)

Vous souhaitez faire une déclaration de toutes modifications relatives à votre entreprise, en votre qulaité de chef d'entreprise, en tant que personne physique, il vous faudra remplir l ...

CERFA 11255-16 : Demande de remboursement de crédits de taxes

Téléchargez le Cerfa 11255-16 permettant de solliciter un remboursement de crédits de taxes, concernant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et la Taxe Assimilée.

CERFA 11027-03 : Perfectionnement actif

Le Cerfa 11027-03 sollicite une obtention du regime de perfectionnement actif qui permet la transformation de marchandises, dans l'Union Européenne, dans le but de les réexporter, ainsi q ...

CERFA 11070-01 : Déclaration trimestrielle de COV en acquitté

Le Cerfa 11070-01 facilite la déclaration trimestrielle de COV en acquitté, récupérés depuis la dernière régularisation fiscale des stocks d'essences.

CERFA 11060-13 : Formulaire de la taxe sur les salaires

Téléchargez le Cerfa 11060-13 qui est le formulaire de la taxe des salaires et du versement provisionnel. (2501-SD)

CERFA 11114-09 : Déclaration particulière de livraison pour la TVA - Art 256

Dans le cadre de l'imposition sur les opérations immobilières, vous procèdez à la déclaration particulière d'une livraison, grâce au Cerfa 11114-09, égaleme ...

CERFA 11023-03 : Perfectionnement passif

Le Cerfa 11023-03 sollicite une obtention du regime de perfectionnement passif qui permet la transformation de marchandises, horsl'Union Européenne, dans le but de les réimporter, ainsi q ...

CERFA 11022-03 : Perfectionnement actif (trafic triangulaire INF 5)

Le Cerfa 11022-03 sollicite une obtention du regime de perfectionnement actif qui permet la transformation de marchandises, impliquant plusieurs Etats membres de l'Union Européenne, dans le but ...

Attestation de don (cerfa 11580-03)

Date de mise à jour : 04/02/2019 Téléchargez le Cerfa 11580-03 permettant d'attester d'un don.

Pièces justificatives à joindre pour les demandes de droit au compte des personnes morales

La procédure de droit au compte consiste en une désignation, d'office, par la Banque de France d'un établissement bancaire qui devra, dans les conditions prévues par la loi, ...