Finances

CERFA 11942-17 : Formulaire 2042 NR Déclaration revenus 2017 Départ à l'étranger ou retour en France

Le Cerfa 11942-17 permet de faire la déclaration de vos revenus 2017 perçus en France après votre départ ou en rentrant en France.

CERFA 11488-17 : Demande de remboursement de la Taxe additionnelle au droit de bail - REVENUS 2017

Le Cerfa 11488-17 permet d'effectuer une demande en remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail, ce document est à annexé avec votre déclaration de revenus 2017, le formulaire 2042 - ...

Formulaire 2075 S pour la déclaration de succession - Cerfa 12322-02

Le Cerfa 12322-02 permet d'effectuer une déclaration de succession auprès de la Direction Générale des Finances Publiques.

CERFA 11916-12: Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France

Formulaire 3916 ou Cerfa 11916 de déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France. Notice d'utilisation jointe au document.

CERFA 12483-11 : Formulaire relatif aux plus-values mobilières

Téléchargez le Cerfa 12483-11 afin de déclarer les plus values mobilières et les compensations des résultats et des suivis de perte.

CERFA 11144-17 : Déclaration 2139 bénéfices agricoles régime du bénéfice réel simplifié

Le Cerfa 11144-17 n°2139 facilite la déclaration de bénéfices agricoles pour les personnes relevant du régime du bénéfice réel simplifié.

CERFA 14037-02 : Formulaire de Renonciation à la succession

Téléchargez le Cerfa 14037-02 qui permet de déclarer la renonciation à une succession, en cas de décés d'un proche.

CERFA 15442-02 : Fiche de calcul pour le crédit d'impôt

Téléchargez le Cerfa 15442-02 permettant de générer une fiche de calcul aidant à l'obtention du crédit d'impôt. Ce formulaire est également réfé ...

CERFA 11226-19 : Déclaration de revenus perçus à l'étranger par un résident fiscal français - Formulaire 2047

Téléchargez le Cerfa 11226-19 qui permet de déclarer les revenus perçus à l'étranger par une personne domiciliée en France au cours de l'année 2016.

CERFA 10142-06 : Déclaration de contrat de prêt

CERFA 13426-04 : Déclaration d'argent liquide

Téléchargez le Cerfa 13426-04 en version PDF modifiable, qui permettra une déclaration aux services de l'administration française d'être informés de transferts d'argen ...

CERFA 13939-01 : Déclaration préalable d'une vente au déballage

Téléchargez le Cerfa 13939-01 afin d'effectuer une déclaration auprès de l'administration, pour une vente au déballage.

CERFA 135731-01 : Taxe d'habitation - Demande d'abattement à la base (personnes handicapées)

Téléchargez le Cerfa 13573-01 pour présenter votre demande d'abattement à la taxe d'habitation au titre d'un handicap ou d'une invalidité. Ce formulaire est ég ...

CERFA 12321-06 : Déclaration partielle de succession - Formulaire 2705 A SD - Modèle 2018

CERFA 50586: Notice pour remplir la déclaration 2735

Cerfa 50586 Notice d'aide au remplissage de la déclaration 2735 cerfa 11278.

Formulaire 2042 : Déclaration 2019 des revenus de 2018

Téléchargez le formulaire officiel pour la déclaration 2019 sur les revenus 2018. Date de mise à jour : 06/05/2019

CERFA 14872-06 : Formulaire 2042 LE - Taxe sur les loyers élévés des logements de petite surface

Le Cerfa 14872-06 est un formulaire complémentaire de la déclaration de revenus 2042 pour les biens et logements mis à la location en nus ou meublés et situés dans la zone A. ...

Formulaire 2042 C ou CERFA 11222-10 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2018

CERFA 14220-08 : Déclaration des revenus 2017 pour les investissements d'Outre-Mer - Impôt 2018

Le Cerfa 14220-08 est un formulaire qui perlet la déclaration des revenus 2017 pour les investissements d'Outre-Mer. IMPOTS 2018 2042 K IOM  

CERFA 10334-22 : Déclaration revenus fonciers 2017 - Impôts 2018

Le Cerfa 10334-22 facilite la déclaration de revenus fonciers 2017, ce formulaire vient en annexe du formulaire 2042 de la déclaration principale de revenus. Cette décaration est pour l'a ...