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CERFA 14872-06 : Formulaire 2042 LE - Taxe sur les loyers élévés des logements de petite surface
Informations personnelles :
CERFA 14872-06 : Formulaire 2042 LE - Taxe sur les loyers élévés des logements de petite surface
Le Cerfa 14872-06 est un formulaire complémentaire de la déclaration de revenus 2042 pour les biens et logements mis à la location en nus ou meublés et situés dans la zone A.
La taxe concerne le bailleur, propriétaire du bien n'excédant pas les 14 m2 et dont la valeur locative est supérieure ou égale 41,64 € / m2 au cours de l'année 2017.
FORMULAIRE 2042 LE
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
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la taxe sur les loyers élévés des logements de petite surface
La taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface est une taxe qui s'applique aux propriétaires de logements de petite surface situés dans les communes de Paris, Lyon et Marseille. Elle a pour objet de réduire les loyers élevés des logements de petite surface afin de rendre ces logements plus accessibles aux ménages modestes. La taxe est calculée en fonction du revenu du ménage et du montant du loyer.
Qui est concerné par la taxe sur les bureaux ?
La taxe sur les bureaux est une taxe qui s'applique aux locaux commerciaux et aux bureaux. Elle est calculée en fonction de la surface du local et du nombre de places de stationnement. La taxe sur les bureaux est payable par les propriétaires des locaux concernés. Les tarifs varient selon la circonscription où se situe le local.
Comment se calcule la taxe sur les bureaux ?
La taxe sur les bureaux est calculée en fonction de la surface des locaux, du nombre de places de stationnement et de l'usage des surfaces. La taxe est payable par les propriétaires des bureaux situés en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer.
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