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Document recherché : Formulaire 2075 S pour la déclaration de succession - Cerfa 12322-02

Formulaire 2075 S pour la déclaration de succession - Cerfa 12322-02

Le Cerfa 12322-02 permet d'effectuer une déclaration de succession auprès de la Direction Générale des Finances Publiques.

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Formulaire 2075 S pour la déclaration de succession - Cerfa 12322-02

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