Finances
Mémento du droit au compte
FinancesMémento du droit au compte : les conditions pour profiter du droit au compte, pièces justificatives
Déclaration 2020 des revenus 2019 : Formulaire 2042
FinancesTéléchargez le formulaire officiel pour la déclaration 2020 sur les revenus 2019.
FORMULAIRE 11774-02/2018 : Demande de retraite anticipée pour les assurés handicapés version 2018
FinancesNouveau formulaire Cerfa 11774 02/2018 pour la demande de retraite anticipée pour les assurés handicapés. FORMULAIRE 11774 02/2018 - MSA - SECURITE SOCIALE
Attestation sur l'honneur d'absence de perception préalable d'une prime à la conversion
FinancesAttestation sur l’honneur d’avoir profité d’une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant depuis le 1er janvier 2019.
Formulaire 2042 : Déclaration 2020 des réductions et crédits d'impôt sur 2019
FinancesTéléchargez le formulaire officiel pour la déclaration 2020 des réductions et crédits d'impôt sur 2019. Date de mise à jour: 30/04/2020
FORMULAIRE 11773-02/2018 : Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue version 2018
FinancesNouveau formulaire CERFA 2018 pour la demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue. REF 11773-02/2018 MSA - SECURITE SOCIALE
Attestation certifiant la non résidence fiscale
FinancesTéléchargez une attestation de non résidence fiscale rédigée par un expert Date de mise à jour : 04/12/2018
FORMULAIRE 11772-12/2017 : Demande unique de retraite de base personnelle
FinancesLe Cerfa 11772-12/2017 facilite la Demande unique de retraite de base personnelle. FORMULAIRE MSA - SECURITE SOCIALE
CERFA 11222-20 ou Formulaire 2042 C : Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2018
FinancesLe Cerfa 11222-10 est un formulaire qui permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. La déclaration complémentaire n°2042 C concerne les rev ...
CERFA 12311-01 : Taxe foncière - Exonération des immeubles situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
FinancesTéléchargez le Cerfa 12311-01 pour une demande d'exonération de la taxe foncière dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
CERFA 15507-01 : Demande en cas de difficultés de paiement des Impôts
FinancesTéléchargez le Cerfa 15507-01 qui permet de demander une étude au cas par cas de par les services des Impôts, afin de considérer et solutionner le problème relatif au paiement de ...
CERFA 11942-17 : Formulaire 2042 NR Déclaration revenus 2017 Départ à l'étranger ou retour en France
FinancesLe Cerfa 11942-17 permet de faire la déclaration de vos revenus 2017 perçus en France après votre départ ou en rentrant en France.
CERFA 11488-17 : Demande de remboursement de la Taxe additionnelle au droit de bail - REVENUS 2017
FinancesLe Cerfa 11488-17 permet d'effectuer une demande en remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail, ce document est à annexé avec votre déclaration de revenus 2017, le formulaire 2042 - ...
Formulaire 2075 S pour la déclaration de succession - Cerfa 12322-02
FinancesLe Cerfa 12322-02 permet d'effectuer une déclaration de succession auprès de la Direction Générale des Finances Publiques.
CERFA 11916-12: Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France
FinancesFormulaire 3916 ou Cerfa 11916 de déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France. Notice d'utilisation jointe au document.
CERFA 12483-11 : Formulaire relatif aux plus-values mobilières
FinancesTéléchargez le Cerfa 12483-11 afin de déclarer les plus values mobilières et les compensations des résultats et des suivis de perte.
CERFA 11144-17 : Déclaration 2139 bénéfices agricoles régime du bénéfice réel simplifié
FinancesLe Cerfa 11144-17 n°2139 facilite la déclaration de bénéfices agricoles pour les personnes relevant du régime du bénéfice réel simplifié.
CERFA 14037-02 : Formulaire de Renonciation à la succession
FinancesTéléchargez le Cerfa 14037-02 qui permet de déclarer la renonciation à une succession, en cas de décés d'un proche.
CERFA 15442-02 : Fiche de calcul pour le crédit d'impôt
FinancesTéléchargez le Cerfa 15442-02 permettant de générer une fiche de calcul aidant à l'obtention du crédit d'impôt. Ce formulaire est également réfé ...
CERFA 11226-19 : Déclaration de revenus perçus à l'étranger par un résident fiscal français - Formulaire 2047
FinancesTéléchargez le Cerfa 11226-19 qui permet de déclarer les revenus perçus à l'étranger par une personne domiciliée en France au cours de l'année 2016.
Catégories
- Assurance
- Auto et moto
- Banque et services financiers
- Codes et textes de loi
- Consommation et concurrence
- CV et lettre de motivation
- Démarches administratives
- Emploi et vie d'entreprise
- Entreprise et association
- Formulaires
- Immobilier et logement
- Impôts et fiscalité
- Presse
- Procédures judiciaire
- Santé et services sociaux
- Scolarité
- Vie familiale