Finances

CERFA 16099-01 : Déclaration trimestrielle de stock comptable moyen

CERFA 16099-01 : Déclaration trimestrielle de stock comptable moyen

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Déclaration trimestrielle de stock comptable moyen - Formulaire

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CERFA 16063-02 : Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'un placement collectif (M'BE Placement collectif)

CERFA 16063-02 : Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'un placement collectif (M'BE Placement collectif)

Finances

Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'un placement collectif (M'BE Placement collectif) - Formulaire

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CERFA 16056-01 : Déclaration UEVDH1 - Stocks d'hydrocarbures en acquitté contenus dans déchets et résidus d'hydrocarbures dont le produit générateur a supporté la TICPE

CERFA 16056-01 : Déclaration UEVDH1 - Stocks d'hydrocarbures en acquitté contenus dans déchets et résidus d'hydrocarbures dont le produit générateur a supporté la TICPE

Finances

Déclaration UEVDH1 - Stocks d'hydrocarbures en acquitté contenus dans déchets et résidus d'hydrocarbures dont le produit générateur a supporté la TICPE - Formulaire

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CERFA 16045 : Déclaration annuelle de TGAP (Taxe annuelle sur les activités polluantes)

CERFA 16045 : Déclaration annuelle de TGAP (Taxe annuelle sur les activités polluantes)

Finances

Ce formulaire doit être rempli afin de déclarer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Il intègre l'ensemble des composantes de la TGAP. A noter : Il existe un autre formulaire dédié à la déclaration ...

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CERFA 16043 : Déclaration des plus ou moins-values de cessions d'actifs numériques

CERFA 16043 : Déclaration des plus ou moins-values de cessions d'actifs numériques

Finances

Disponible uniquement en français. Permet de déclarer les plus ou moins values suite à des cessions d'actifs numériques et droits assimilés (art. 150 VH bis du CGI). Doit être jointe à la déclaration des revenus.

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CERFA 15991-02 : Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE - Années 2020 et suivantes

CERFA 15991-02 : Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE - Années 2020 et suivantes

Finances

Attention : un exploitant de taxis qui exerce son activité professionnelle en région parisienne ou qui détient au moins une autorisation de stationnement délivrée en région parisienne doit adresser la demande au service ...

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CERFA 15978 : Demander l'abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur du logement faisant l'objet d'un bail réel solidaire

CERFA 15978 : Demander l'abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur du logement faisant l'objet d'un bail réel solidaire

Finances

Formulaire uniquement disponible en français. Permet de demander l'abattement de 30 % de taxe foncière sur les propriétés bâties, appliqué pour les logements occupés à titre de résidence principale par un preneur à ...

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CERFA 15974 : Demander l'abattement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de l'immeuble situé dans un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnement

CERFA 15974 : Demander l'abattement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de l'immeuble situé dans un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnement

Finances

Formulaire uniquement en français. Permet de demander l'abattement de 50 % de taxe foncière sur les propriétés bâties, appliqué lorsque les immeubles concernés sont situés dans le périmètre d'un projet d'i ...

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CERFA 15975 : Demander le bénéfice des dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

CERFA 15975 : Demander le bénéfice des dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

Finances

Uniquement en français. Permet de demander le bénéfice des dispositifs relatifs à la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser.

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CERFA 15949-07 : Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS)

CERFA 15949-07 : Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS)

Finances

La liasse fiscale du régime réel normal comprend les formulaires suivants : - 2050-SD : Bilan-actif - 2051-SD : Bilan-passif avant répartition - 2052-SD : Compte de résultat de l'exercice (en liste) - 2053-SD : Comp ...

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CERFA 15950 : Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées (groupe de société)

CERFA 15950 : Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées (groupe de société)

Finances

Il s'agit de la liasse fiscale des groupes de sociétés.

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CERFA 15946 : Bénéfices agricoles - Régime réel simplifié liasse fiscale

CERFA 15946 : Bénéfices agricoles - Régime réel simplifié liasse fiscale

Finances

La liasse fiscale du régime réel simplifié des bénéfices agricoles contient les formulaires suivants : - 2139-A-SD : Bilan simplifié - 2139-B-SD : Compte de résultat simplifié de l'exercice - 2139-C-SD : Composition ...

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CERFA 15948 : Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS)

CERFA 15948 : Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS)

Finances

Comprend l'ensemble des tableaux de la liasse fiscale dans le cadre du régime réel simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou d'impôt sur les sociétés (IS). Cette liasse est composée ...

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CERFA 15945 : Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (liasse fiscale)

CERFA 15945 : Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (liasse fiscale)

Finances

La liasse fiscale BNC est composée des formulaires suivants : - 2035-A-SD : Compte de résultat fiscal - 2035-B-SD : Compte de résultat fiscal - 2035-E-SD : Annexe à la déclaration n°2035 - Détermination de la valeur ajou ...

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CERFA 15937-01 : Annexe II - Autorisation (modèle distributeur)

CERFA 15937-01 : Annexe II - Autorisation (modèle distributeur)

Finances

Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques conforméme ...

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CERFA 15938-08 : Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" - ITERG

CERFA 15938-08 : Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" - ITERG

Finances

Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" - ITERG - Formulaire

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CERFA 15936-01 : Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur)

CERFA 15936-01 : Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur)

Finances

Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques conformément aux dispositions du a) du 1 de l'article ...

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CERFA 15935-01 : Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)

CERFA 15935-01 : Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)

Finances

Régime fiscal d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour un usage autre que carburant ou combustible (a) du 1 de l'article 265 bis du code des douanes). Cette déclara ...

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CERFA 15930-04 : Déclaration au greffe du tribunal judiciaire dans le cadre d'une procédure de surendettement

CERFA 15930-04 : Déclaration au greffe du tribunal judiciaire dans le cadre d'une procédure de surendettement

Finances

Permet de saisir directement le tribunal judiciaire par déclaration au greffe dans le cadre d'une procédure de surendettement.

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CERFA 15901-08 : Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition)

CERFA 15901-08 : Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition)

Finances

Le formulaire n° 2074-ETSL permet un suivi allégé de l'imposition Exit Tax en sursis de paiement établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France. Ainsi, la déclaration n° 2074-ETSL ne concerne que la s ...

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