Logement
CERFA 13460-02 : Demande de subvention ANAH
LogementTéléchargez le Cerfa officiel 13460-02 afin de solliciter un plan de finacement pour un propriétaire occupant dans le cadre des aides de la subvention ANAH, sous réserve des conditions d'& ...
CERFA 11194-04 : Demande de renseignements après 1956
LogementTéléchargez le Cerfa 11194-04 qui permet de demander des renseignements juridiques au sujet d'un immeuble ou bien du patrimoine individuel ou collectifs des personnes. Le formulaire est égalem ...
Cerfa n°13459*03 : Demande d'aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux : engagement du propriétaire occupant
LogementCe formulaire de "Demande d'aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux : engagement du propriétaire occupant" permet d'obtenir l'engagement du p ...
Demander une attestation d'élection de domicile
LogementLe Cerfa 13482-02 est un formulaire permettant d'attester de l'élection de domicile d'une personne sans domicile stable. Il se compose d'une partie qui doit être remplie par I'organisme qui procè ...
Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour un permis de construire pour une maison individuelle
LogementDéclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour un permis de construire (maison individuelle)
Formulaire 2048-M-SD ou CERFA 12358-10 Déclaration de plus-values sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
LogementFormulaire 2048-M-SD ou CERFA 12358-10 Cessions biens meubles ou parts de sociétés. Impôt sur le revenu. Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values ...
Formulaire 2048-M-SD Notice d'utilisation de la déclaration de plus-values sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
LogementNOTICE pour la rédaction de la déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière. Impôt sur ...
Charte d'engagement pour l'accompagnement et l'encadrement technique des travaux en auto-réhabilitation - ANAH
LogementCharte d'engagement pour le propriétaire occupant concernant l'accompagnement et l'encadrement technique des travaux en auto-réhabilitation.
APL : Dossier complet de demande d'Aide Personnalisée au Logement
LogementTéléchargez le DOSSIER COMPLET APL permettant de réaliser une demande d'Aide Personnalisée au logement sous forme d'allocations et comprenant:- Le Cerfa 11423-06, la d&eacu ...
Déclaration préalable de travaux non soumis à l'obtention d'un permis (CERFA 13404-06)
LogementTéléchargez le Cerfa 13404-06 qui permet de déclarer par avance la réalisation de travaux, d'aménagements, ou d'installations dans un logement qui ne requiert pas une de demande ...
Déclaration attestant l'achèvement des travaux (CERFA 13408-04)
LogementTéléchargez le Cerfa 13408-04 qui permet de déclarer l'attestation de l'achèvement et la conformité des travaux.
L'acte de vente en l'état futur d’achèvement (Vefa)
LogementPrêt à acheter dans le neuf ? Pour concrétiser votre projet, vous allez d'abord réserver votre logement puis, quelques mois après, signer le contrat définitif devant not ...
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