Santé et social
CERFA 11981-04 : Demande de pension Assurance invalidité des non salariés agricoles
Santé et socialLe Cerfa 11981-04 sollicite, pour les non-salariés agricoles et ayant une invalidité réduisant la capacité de travail, une pension d'invalidité.
CERFA 12200-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Fièvres hémorragiques africaines
Santé et socialLe Cerfa 12200-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de fièvres hémorragiques africaines, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale ...
CERFA 13435-03 : Formulaire pour la demande d'allocation d'invalidité supplémentaire
Santé et socialLe Cerfa 13435-03 facilite la demande d'une allocation supplémentaire d'invalidité auprès de la sécurité sociale.
CERFA 12196-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Charbon
Santé et socialLe Cerfa 12196-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de la maladie du charbon, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (AR ...
CERFA 11980-03 : Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles
Santé et socialLe Cerfa 11980-03 sollicite, pour les salariés agricoles et ayant une invalidité réduisant la capacité de travail, une pension d'invalidité.
CERFA 11370-03 Déclaration de situation familiale et de ressources sur 12 mois pour ASI ou ASPA
Santé et socialLe CERFA 11370-03 Votre déclaration de situation familiale et de ressources sur douze mois pour l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ou l'allocation de solidarité au ...
CERFA 14342-01 : Demande de carte d'invalidité - Ancien combattant
Santé et socialLe Cerfa 14342-01 est un formulaire qui permet de procéder à un demande de carte d'invalidité au titre d'ancien combattant, par l'Office National des Anciens Combattants et Victime de Gue ...
CERFA 14819-01 Demande de retraite pour pénibilité
Santé et socialLe CERFA 14819-01 pour les salariés du régime général, les salariés et non salariés du régime agricole (MSA) souhaitant demander une retraite pour pénibilit&ea ...
CERFA 15046-01 Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d'assurance retraite
Santé et socialLe CERFA 15046-01 permet de demander à répartir entre les parents d'enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2010 les trimestres de retraite au titre de leur éducation et, ...
CERFA 15659-01 Demande de régularisation des cotisations vieillesse arriérées activité artiste auteur
Santé et socialLe CERFA 15659-01 permet de faire la demande de régularisation des cotisations vieillesse arriérées pour l'activité d'artiste auteur.
CERFA 15396-02 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite ouvert aux enfants d'anciens harkis
Santé et socialLe CERFA 15396-02 permet la demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite ouvert aux enfants d'anciens harkis et membres des forces supplétives ayant servi en Algéri ...
CERFA 12268-02 : Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adeli
Santé et socialLe Cerfa 12268-02 permet de procéder à l'enregistrement des assistants de service social au répertoire Adeli auprès de l'agence régionale de la Santé.
CERFA 12211-02 : Déclaration obligatoire de toxi-infection alimentaire collective
Santé et socialLe Cerfa 12211-02 procède à la déclaration des toxi-infections alimentaires collectives qui sont à déclarer obligatoirement par un médecin biologiste qui devra prévenir l& ...
CERFA 12541-02 Feuille de soins Médecin
Santé et socialCERFA 12541-02 Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin (exceptée télétransmission Vitale).
CERFA 10246-05 : Signalement d'incident ou risque d'incident (ANSM)
Santé et socialLe Cerfa 10246-05 permet de signaler auprès de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM), les risques d'incidents ou leur signalement simple.
CERFA 13344-04 : Demande d'aide à domicile - Caisse nationale militaire (Sécurité sociale)
Santé et socialLe Cerfa 13344-04 facilite une demande d'aide à domicile à la Caisse nationale militaire (sécurité sociale).
CERFA 51682-01 : Demande de retraite pour pénibilité
Santé et socialLe Cerfa 51682-01 est le formulaire également référencé S5130 permettant de déposer un dossier de demande de retraitre pour pénibilité.
CERFA 12529-02 : Attestation sur l'honneur en qualité d'aide familial auprès de la MSA
Santé et socialLe Cerfa 12529-02 permet d'émettre une attestation sur l'honneur auprès de la MSA compétente afin d'obtenir un versement de cotisations au titre des années qui ont ét&eacut ...
CERFA 14355-02 : Questionnaire médical - Allocation temporaire d'invalidité
Santé et socialCerfa 14355-02 permet de réponder à un questionnaire médical afin d'obtenir l'allocation temporaire d'invalidité.
CERFA 14161-01 : Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé
Santé et socialLe Cerfa 14161-01 sollicite le renouvellement d'un agrément pour un établissement associatif d'usagers du système de santé. Ce formulaire est également appelé FICHE A ...
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