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CERFA 12196-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Charbon
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CERFA 12196-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Charbon
Le Cerfa 12196-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de la maladie du charbon, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
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la déclaration à la maladie : Charbon
La déclaration à la maladie du charbon est une procédure qui permet aux personnes atteintes de cette maladie de bénéficier d'une indemnisation. Cette procédure est mise en place par l'Assurance maladie et est ouverte aux personnes âgées de plus de 18 ans et résidant en France. Pour bénéficier de cette indemnisation, il est nécessaire de fournir à l'Assurance maladie une attestation médicale justifiant de l'existence de la maladie du charbon. La déclaration à la maladie du charbon peut être effectuée auprès de n'importe quelle caisse d'Assurance maladie.
Qu'est ce qui remplace le charbon ?
Le charbon est une roche sedimentaire combustible formée à partir de dépôts de plantes. Le charbon est devenu l'un des principaux combustibles utilisés dans le monde pour la production d'électricité et de chaleur. Cependant, le charbon est également l'un des combustibles fossiles les plus polluants. En raison de ses impacts négatifs sur la santé et l'environnement, de nombreux pays cherchent à réduire ou à éliminer complètement leur utilisation du charbon. Les alternatives au charbon comprennent les énergies renouvelables, telles que l'énergie hydraulique, éolienne et solaire, ainsi que d'autres combustibles fossiles moins polluants, comme le gaz naturel.
Quelle est la fonction du charbon ?
Le charbon est un produit naturel formé de débris végétaux fossilisés. Il est principalement composé de carbone, d'hydrogène et de oxygène. Il est utilisé comme combustible dans les centrales électriques et les usines de production d'acier. Le charbon est également utilisé dans la production de gaz naturel et de pétrole.
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