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CERFA 10246-05 : Signalement d'incident ou risque d'incident (ANSM)

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CERFA 10246-05 : Signalement d'incident ou risque d'incident (ANSM)

CERFA 10246-05 : Signalement d'incident ou risque d'incident (ANSM)

Le Cerfa 10246-05 permet de signaler auprès de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM), les risques d'incidents ou leur signalement simple.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

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le Signalement d'incident ou risque d'incident (ANSM)

Le Signalement d'incident ou risque d'incident (ANSM) est un outil mis en place par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour permettre aux professionnels de santé et au public de signaler tout incident ou risque d'incident lié à un médicament ou à un produit de santé. Les incidents et les risques d'incidents peuvent être signalés directement à l'ANSM via le formulaire en ligne disponible sur le site web de l'ANSM. Les professionnels de santé peuvent également choisir de signaler les incidents et les risques d'incidents via leur pharmacien ou leur médecin. Le signalement d'un incident ou d'un risque d'incident est important car il permet à l'ANSM d'identifier les problèmes potentiels liés à un médicament ou à un produit de santé et d'agir en conséquence. Les signalements d'incidents et de risques d'incidents permettent également à l'ANSM de mieux comprendre les effets indésirables des médicaments et des produits de santé et d'améliorer la sécurité des patients.

Qui compose l'ANSM ?

L'ANSM est composée de représentants de l'État, des professionnels de la santé, des patients et des consommateurs. Elle a pour mission de garantir la sécurité et l'efficacité des médicaments et des dispositifs médicaux.

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