Santé et social

CERFA 12414-01 : Demande d'effacement de données au fichier national des empreintes

Téléchargez le Cerfa 12414-01 qui sollicite une demande dans le but d'obtenir un effacement des empreintes génétiques au Fichier National Automatisé. Cette démarche est souve ...

CERFA 11979-06 : Demande de pension de réversion - fonctionnaire

Le Cerfa 11979-06 qui facilite en cas de décés d'un fonctionnaire, d'un militaire, ou d'un magistrat, de procéder à la demande d'une pension de réversion. 

CERFA 12267-03 : Demande de remboursement de soins à l'étranger

Téléchargez le Cerfa 12267-03 pour effectuer une demande de remboursement pour des soins pomulgués à l'étranger.

CERFA 12231-04 : Demande de pension suite au décès d'un fonctionnaire de l'état, magistrat, ou d'un militaire

Le Cerfa 12231-04 pour effectuer une demande de pension suite au décés d'un fonctionnaire.

CERFA 12218-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Orthopoxvirose

Le Cerfa 12218-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint d'orthopoxvirose, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).

CERFA 12040-03 : Demande d'entente préalable Assurance Maladie ( S3108e )

Le Cerfa 12040-03, est un formulaire également référencé DIAD S3108e, qui permet de solliciter les services de l'Assurance Maladie. Vous trouverez une notice ( Cerfa 50556-04 ) pour facil ...

CERFA 12269-02 : Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli

Le Cerfa 12269-02 permet aux psychologues de procéder à l'enregistrement de leur activité au répertoire Adéli.

CERFA 11358-07 : Déclaration concernant l'assuré - Mise à jour de situation

Le Cerfa 11358-07 permet d'effectuer une déclaration concernant l'assuré afin de mettre à jour son profil ou de sa situation auprès de la Caisse de Retraite Militaire.

CERFA 11174-04 : Formulaire pour la pension d'invalidité

Téléchargez le Cerfa 11174-04, également référencé sous le n° S4150, qui sollicite une pension d'invalidité dans le cadre de la maladie non professionnelle ou ...

CERFA 11137-02 : Attestation de salaire - Maladie professionnelle ou accident du travail

Téléchargez le Cerfa 11137-02 permettant de générer pour une maladie professionnelle ou un accident du travail, une attestation de salaire. Ce formulaire répond également &a ...

CERFA 11136-03 : Attestation de salaire délivrée par l'employeur pour une interruption supérieure à 6 mois

Le CERFA 11136-03 est délivré par l'employeur pour une interruption de plus de 6 mois.

CERFA 11162-03 : Demande de remboursement de frais de transport pour motif médical

Téléchargez le Cerfa 11162-03 qui facilite les demande de remboursement des frais liés au transport, pour raisons médicales, concernant aussi bien les frais générés avec l ...

CERFA 11139-02 : Demande de prise en charge pour une cure thermale - S3185b

Téléchargez le Cerfa 11139-02, le formulaire santé qui demande une prise en charge auprès de la sécurité sociale, une demande de prise en charge pour une cure ou des so ...

Cession de droits sociaux (Cerfa 10408-15)

Date de mise à jour : 07/01/2019 Téléchargez le Cerfa 10408-15 pour effectuer une cession de droits sociaux non constatée par un acte à délarer obligatoirement.

CERFA 14445-02 : Demande de rattachement d'un enfant mineur à l'un ou les deux parents auprès de la Sécurité Sociale

Téléchargez le Cerfa officiel 14445-02 qui permet de rattacher un enfant mineur au numéro de sécurité sociale d'un seul ou de ses deux parents, pour faire valoir ses droits aup ...

CERFA 10906-06 : Formulaire d'inscription au registre ADELI pour les auxiliaires médicaux

Le Cerfa 10906-06 falicite l'inscription au répertoire des professionnels de santé et des affaires sociales, en vue de l'obtention d'un numéro ADELI. Cette demande concern ...

Déclaration de Médecin traitant (cerfa 12485-03)

CERFA 11135-04 : Formulaire d'attestation de salaire pour le paiement des Indemnités Journalières

Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général)

Cerfa n° 12045*01 -  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Autre numéro : S6102a Permet à l'assuré au régime général de sécurité ...

CERFA 11138-04 : Certificat médical accident du travail ou maladie professionnelle

CERFA 11138-04 Ce certificat médical doit être utilisé pour les salariés, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole victimes d'accidents du travail, de trajet, de maladies professi ...