Immobilier et logement
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi pour les transactions immobilières et le logement. Ces documents sont conçus pour faciliter la gestion des transactions immobilières et du logement. Les documents sont téléchargeables et peuvent être personnalisés en fonction des besoins des utilisateurs. Les documents prêts à l'emploi téléchargeables offrent de nombreux avantages. Ils sont faciles à utiliser et peuvent être personnalisés pour répondre aux besoins spécifiques des utilisateurs. De plus, ils sont souvent mis à jour pour s'adapter aux changements législatifs et réglementaires.

Lettre de mise en demeure de reprendre le chantier adressée à la société de construction
HabitationDans le cas ou l'entreprise en charge de la construction de votre maison cumul un retards important, ou met trop de temps à reprendre le chantier interrompu, vous pouvez la mettre en demeure de remprendre le t ...

Lettre de résiliation de la police d’assurance habitation
HabitationCette lettre doit être envoyée 2 mois avant la date d’échéance annuellede votre contrat (1 mois chez certains assureurs, voir sur les conditions générales).

Modèle d'Attestation d'hébergement
HabitationL'attestation d'hébergement permet de faire valoir vos droit aux regards de votre domiciliation. Téléchargez un modèle d'attestation d'hebergement rédigé ...


Lettre accusant réception de la résiliation d'un bail d'habitation
LocationVous êtes propriétaire d'un appartement ou d'un bien immobilier. Votre locataire vous a fait part de son départ des lieux en vous envoyant une lettre de résiliation du bail. Vous s ...

Acceptation de l'offre d'achat après notification du congé pour vente
LocationVotre propriétaire vous a notifié son intention de ne pas renouveler le contrat de bail. Il souhaite vendre son bien immobilier. Il vous a envoyé une lettre de congé dans laquelle il ...


Lettre de congé au locataire d'un logement pour vente du bien
LocationComment donner congé au locataire pour la vente de votre bien ? Il vous faut vous envoyer une lettre de congé au locataire pour vente du bien. Cette lettre type vous aidera dans cette démarch ...

Contestation de dégradations retenues dans l'état des lieux
LocationLors de cet état des lieux, des détériorations ont été retenues à votre encontre. Celles ci ne sont pas justifiées dans la mesure où elles existaient avant vot ...


Demande de remboursement de la moitié de la commission versée à l'agence immobilière
LocationVous avez payée une commission à l'agence immobilière. Ayant payé la totalité de ces frais d'agence, vous décidez de demander à votre propriétaire le r ...

Acceptation d'encaissement différé des loyers
LocationVotre locataire vous a demandé de différer l'encaissement du loyer (en fin de mois, tous les deux mois, tous les trimestres...). Vous ne voyez pas d'objection à un encaissement diff&eacu ...

Contestation de l'augmentation du loyer au moment du renouvellement du bail
LocationVous estimez que cette augmentation n'est pas justifiée, par exemple parce que les logements que votre bailleur a pris en comparaison ne sont pas identiques au vôtre. Vous décidez donc d ...


Demande au bailleur de réaliser des travaux de remise aux normes
LocationVous souhaitez que le propriétaire effectue les travaux qui lui incombent pour remettre le logement aux normes et vous offrir un logement décent, vous demandez donc au bailleur de r&eac ...


Modèle d'état des lieux
LocationTéléchargez un modèle d'état des lieux complet rédigé par un spécialiste Date de mise à jour : 20/11/2018

Lettre de résiliation d'un bail locatif
LocationTéléchargez gratuitement votre modèle de lettre de résiliation d'un bail locatif rédigé par un spécialiste Date de mise à jour : 21/11/2023

Attestation du règlement d'un loyer - Quittance pour une période donnée
LocationVous êtes propriétaire, et au titre de cette qualité vous devez émettre et fournir au locataire qui occupe le bien mis à la location, une quittance de loyer par période éch ...

Lettre annonce du décès d'un locataire au propriétaire du logement (résiliation, transfert)
LocationVous devez résilier la location d'une personne proche ou d'un personne à charge qui est décédée. Pour ce faire, vous devez annoncer au propriétaire la situation afin de l ...