Immobilier et logement

Lettre de mise en demeure de reprendre le chantier adressée à la société de construction

Dans le cas ou l'entreprise en charge de la construction de votre maison cumul un retards important, ou met trop de temps à reprendre le chantier interrompu, vous pouvez la mettre en demeure de remprendre le t ...

Lettre de résiliation de la police d’assurance habitation

Cette lettre doit être envoyée 2 mois avant la date d’échéance annuellede votre contrat (1 mois chez certains assureurs, voir sur les conditions générales).

Modèle d'Attestation d'hébergement

L'attestation d'hébergement permet de faire valoir vos droit aux regards de votre domiciliation. Téléchargez un modèle d'attestation d'hebergement rédigé ...

Attestation de remise du dépot de garantie

Lettre accusant réception de la résiliation d'un bail d'habitation

Vous êtes propriétaire d'un appartement ou d'un bien immobilier. Votre locataire vous a fait part de son départ des lieux en vous envoyant une lettre de résiliation du bail. Vous s ...

Acceptation de l'offre d'achat après notification du congé pour vente

Votre propriétaire vous a notifié son intention de ne pas renouveler le contrat de bail. Il souhaite vendre son bien immobilier. Il vous a envoyé une lettre de congé dans laquelle il ...

Congé au locataire d'un logement pour motif sérieux et légitime

Lettre de congé au locataire d'un logement pour vente du bien

Comment donner congé au locataire pour la vente de votre bien ? Il vous faut vous envoyer une lettre de congé au locataire pour vente du bien. Cette lettre type vous aidera dans cette démarch ...

Contestation de dégradations retenues dans l'état des lieux

Lors de cet état des lieux, des détériorations ont été retenues à votre encontre. Celles ci ne sont pas justifiées dans la mesure où elles existaient avant vot ...

Contrat de bail d'habitation meublée

Demande de remboursement de la moitié de la commission versée à l'agence immobilière

Vous avez payée une commission à l'agence immobilière. Ayant payé la totalité de ces frais d'agence, vous décidez de demander à votre propriétaire le r ...

Acceptation d'encaissement différé des loyers

Votre locataire vous a demandé de différer l'encaissement du loyer (en fin de mois, tous les deux mois, tous les trimestres...). Vous ne voyez pas d'objection à un encaissement diff&eacu ...

Contestation de l'augmentation du loyer au moment du renouvellement du bail

Vous estimez que cette augmentation n'est pas justifiée, par exemple parce que les logements que votre bailleur a pris en comparaison ne sont pas identiques au vôtre. Vous décidez donc d ...

Autorisation de travaux par le propriétaire du logement

Demande au bailleur de réaliser des travaux de remise aux normes

Vous souhaitez que le propriétaire effectue les travaux qui lui incombent pour remettre le logement aux normes et vous offrir un logement décent,  vous demandez donc au bailleur de r&eac ...

Contrat de location

Modèle d'état des lieux

Téléchargez un modèle d'état des lieux complet rédigé par un spécialiste Date de mise à jour : 20/11/2018

Lettre de résiliation d'un bail locatif

Téléchargez gratuitement votre modèle de lettre de résiliation d'un bail locatif rédigé par un spécialiste Date de mise à jour : 21/11/2023

Attestation du règlement d'un loyer - Quittance pour une période donnée

Vous êtes propriétaire, et au titre de cette qualité vous devez émettre et fournir au locataire qui occupe le bien mis à la location, une quittance de loyer par période éch ...

Lettre annonce du décès d'un locataire au propriétaire du logement (résiliation, transfert)

Vous devez résilier la location d'une personne proche ou d'un personne à charge qui est décédée. Pour ce faire, vous devez annoncer au propriétaire la situation afin de l ...