Immobilier et logement
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi pour les transactions immobilières et le logement. Ces documents sont conçus pour faciliter la gestion des transactions immobilières et du logement. Les documents sont téléchargeables et peuvent être personnalisés en fonction des besoins des utilisateurs. Les documents prêts à l'emploi téléchargeables offrent de nombreux avantages. Ils sont faciles à utiliser et peuvent être personnalisés pour répondre aux besoins spécifiques des utilisateurs. De plus, ils sont souvent mis à jour pour s'adapter aux changements législatifs et réglementaires.
![Dossier complet pour régler les problèmes de charges impayées au sein de la copropriété](/img/apercu/2864.jpeg)
Dossier complet pour régler les problèmes de charges impayées au sein de la copropriété
PropriétéLe dossier complet comprend une lettre d'accord pour la régularisation échelonnées des impayés de charges de copropriété, une mise en demeure de payer les montants dues, et l ...
![Lettre de mise en demeure de reprendre le chantier adressée à la société de construction](/img/apercu/2855.jpeg)
Lettre de mise en demeure de reprendre le chantier adressée à la société de construction
HabitationDans le cas ou l'entreprise en charge de la construction de votre maison cumul un retards important, ou met trop de temps à reprendre le chantier interrompu, vous pouvez la mettre en demeure de remprendre le t ...
![Lettre d'information au locataire: Travaux réalisés sans l'accord du bailleur](/img/apercu/2856.jpeg)
Lettre d'information au locataire: Travaux réalisés sans l'accord du bailleur
Location![Lettre de révision annuelle du loyer](/img/apercu/2853.jpeg)
Lettre de révision annuelle du loyer
LocationConformément à la loi, vous pouvez réviser le montant du loyer annuellement, ce document vous permettra d'informer votre locataire.
![Lettre de demande de servitude de passage au voisin](/img/apercu/2854.jpeg)
Lettre de demande de servitude de passage au voisin
LocationVous avez acquis un terrain enclavé. En conséquence, vous demandez à votre voisin un droit depassage sur sa propriété. Vous ne parvenez pas à un accord.
![Lettre de demande de révision du règlement de copropriété](/img/apercu/2852.jpeg)
Lettre de demande de révision du règlement de copropriété
PropriétéVous souhaitez ajouter une question à la prochaine AG, ce document vous aidera dancete démarche.
![Demande d'autorisation de changement de destination des lieux](/img/apercu/2850.jpeg)
Demande d'autorisation de changement de destination des lieux
HabitationLa transformation d'un local d'habitation en local professionnel nécessite une démarche administrative préalable. La notion d'usage, qui relève du code de la construction et de l ...
![Lettre d’engagement de location pour les bailleurs souhaitant bénéficier du crédit d’impôt](/img/apercu/2851.jpeg)
Lettre d’engagement de location pour les bailleurs souhaitant bénéficier du crédit d’impôt
HabitationModèle d’engagement de location à produire par les propriétaires-bailleurs en vue de bénéficier du crédit d’impôt sur le revenu prévu à l’ar ...
![Saisine du Tribunal d'Instance pour refus d'augmentation de loyer](/img/apercu/2849.jpeg)
Saisine du Tribunal d'Instance pour refus d'augmentation de loyer
LocationLe propriétaire du logement concerné n'a pas tenu compte de la mise en demeure que vous lui avez faite et au terme du délai, vous êtes en mesure d'adresser au Juge de proximité o ...
![Lettre de refus de l’abandon de mitoyenneté](/img/apercu/2847.jpeg)
Lettre de refus de l’abandon de mitoyenneté
HabitationUn mur est mitoyen sous certaines conditions, ce qui engendre un certain nombre de conséquences en termes d'entretien et de réparations. Vous pouvez acquérir la mitoyenneté d'un mur so ...
![Modèle de plainte simple au Procureur de la République pour faire cesser le tapage nocturne](/img/apercu/2848.jpeg)
Modèle de plainte simple au Procureur de la République pour faire cesser le tapage nocturne
HabitationVous vous êtes adressé à plusieurs reprise à vos voisins afin de leur demander de cesser les troubles du voisinage qu'ils vous font subir, mais le tapage nocturne n'a pas cess&eacu ...
![Modèle de lettre de congé du bailleur pour reprise d'un logement](/img/apercu/2846.jpeg)
Modèle de lettre de congé du bailleur pour reprise d'un logement
LocationCe modèle de lettre permet au propriétaire d'un logement loué vide de donner congé au locataire pour reprendre le logement afin d'y habiter lui-même ou d'y faire habiter un m ...
![Mise en demeure pour la levée des réserves](/img/apercu/2825.jpeg)
Mise en demeure pour la levée des réserves
PropriétéVous souhaitez que l'entrepreneur corrige les malfaçons, les problèmes dues à la réception des travaux, pour cela il faut engager la levée des réserves. Notre mod&eg ...
![Lettre de réclamation de dommages et intérêts auprès de votre Notaire](/img/apercu/2826.jpeg)
Lettre de réclamation de dommages et intérêts auprès de votre Notaire
PropriétéUn jugement a reconnu la faute et la responsabilité de votre notaire, et vous souhaitez pouvoir obtenir les dommages et intérets liés à cette situation. Notre modèle de lettre de r&e ...
![Lettre de contestation d'une hausse de loyer illégale](/img/apercu/2822.jpeg)
Lettre de contestation d'une hausse de loyer illégale
LocationVous avez reçu une augmentation de loyer trop importante pour un motif insuffisant. Ce document vous aidera dans cette démarche.
![Lettre à l'attention de l'assureur de l'architecte suite à des malfaçons](/img/apercu/2819.jpeg)
Lettre à l'attention de l'assureur de l'architecte suite à des malfaçons
HabitationDes malfaçons sont constatées durant ou après un chantier, ce document vous permet d'alerter l'assureur de l'architecte.
![Modèle d'appel en garantie de parfait achèvement](/img/apercu/2820.jpeg)
Modèle d'appel en garantie de parfait achèvement
HabitationVous avez fait des travaux à votre domicile, le chantier est terminé mais vous constatez des malfaçons ? La garantie de parfait achèvement oblige l'entrepreneur à répare ...
![Lettre de demande d'intervention à un huissier auprès d'un notaire](/img/apercu/2821.jpeg)
Lettre de demande d'intervention à un huissier auprès d'un notaire
PropriétéSuite à de mauvais conseils d'un notaire, vous demander une intervention pour réclamer des dommages et intérets. Ce document vous aidera dans cette démarche.
![Modèle type de quittance de loyer](/img/apercu/2817.jpeg)
Modèle type de quittance de loyer
LocationVous êtes proprétaire et vous devez éditer une quitance à vos locatires, ce document vos aidera dans cette démarche.
![Lettre de demande de médiation à la chambre syndicale du déménagement](/img/apercu/2814.jpeg)
Lettre de demande de médiation à la chambre syndicale du déménagement
HabitationL‘article L121-95 du Code de la consommation dispose que vous avez un délai de 10 jours pour informer la société de déménagement de ce problème. Vous avez fait appel & ...