Immobilier et logement

Les documents disponibles

Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi pour les transactions immobilières et le logement. Ces documents sont conçus pour faciliter la gestion des transactions immobilières et du logement. Les documents sont téléchargeables et peuvent être personnalisés en fonction des besoins des utilisateurs. Les documents prêts à l'emploi téléchargeables offrent de nombreux avantages. Ils sont faciles à utiliser et peuvent être personnalisés pour répondre aux besoins spécifiques des utilisateurs. De plus, ils sont souvent mis à jour pour s'adapter aux changements législatifs et réglementaires.


Lettre de mise en demeure de reprendre le chantier adressée à la société de construction

Lettre de mise en demeure de reprendre le chantier adressée à la société de construction

Habitation

Dans le cas ou l'entreprise en charge de la construction de votre maison cumul un retards important, ou met trop de temps à reprendre le chantier interrompu, vous pouvez la mettre en demeure de remprendre le t ...

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Lettre de résiliation de la police d’assurance habitation

Lettre de résiliation de la police d’assurance habitation

Habitation

Cette lettre doit être envoyée 2 mois avant la date d’échéance annuellede votre contrat (1 mois chez certains assureurs, voir sur les conditions générales).

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Modèle d'Attestation d'hébergement

Modèle d'Attestation d'hébergement

Habitation

L'attestation d'hébergement permet de faire valoir vos droit aux regards de votre domiciliation. Téléchargez un modèle d'attestation d'hebergement rédigé ...

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Lettre accusant réception de la résiliation d'un bail d'habitation

Lettre accusant réception de la résiliation d'un bail d'habitation

Location

Vous êtes propriétaire d'un appartement ou d'un bien immobilier. Votre locataire vous a fait part de son départ des lieux en vous envoyant une lettre de résiliation du bail. Vous s ...

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Acceptation de l'offre d'achat après notification du congé pour vente

Acceptation de l'offre d'achat après notification du congé pour vente

Location

Votre propriétaire vous a notifié son intention de ne pas renouveler le contrat de bail. Il souhaite vendre son bien immobilier. Il vous a envoyé une lettre de congé dans laquelle il ...

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Lettre de congé au locataire d'un logement pour vente du bien

Lettre de congé au locataire d'un logement pour vente du bien

Location

Comment donner congé au locataire pour la vente de votre bien ? Il vous faut vous envoyer une lettre de congé au locataire pour vente du bien. Cette lettre type vous aidera dans cette démarch ...

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Contestation de dégradations retenues dans l'état des lieux

Contestation de dégradations retenues dans l'état des lieux

Location

Lors de cet état des lieux, des détériorations ont été retenues à votre encontre. Celles ci ne sont pas justifiées dans la mesure où elles existaient avant vot ...

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Contrat de bail d'habitation meublée

Contrat de bail d'habitation meublée

Location
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Demande de remboursement de la moitié de la commission versée à l'agence immobilière

Demande de remboursement de la moitié de la commission versée à l'agence immobilière

Location

Vous avez payée une commission à l'agence immobilière. Ayant payé la totalité de ces frais d'agence, vous décidez de demander à votre propriétaire le r ...

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Acceptation d'encaissement différé des loyers

Acceptation d'encaissement différé des loyers

Location

Votre locataire vous a demandé de différer l'encaissement du loyer (en fin de mois, tous les deux mois, tous les trimestres...). Vous ne voyez pas d'objection à un encaissement diff&eacu ...

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Contestation de l'augmentation du loyer au moment du renouvellement du bail

Contestation de l'augmentation du loyer au moment du renouvellement du bail

Location

Vous estimez que cette augmentation n'est pas justifiée, par exemple parce que les logements que votre bailleur a pris en comparaison ne sont pas identiques au vôtre. Vous décidez donc d ...

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Demande au bailleur de réaliser des travaux de remise aux normes

Demande au bailleur de réaliser des travaux de remise aux normes

Location

Vous souhaitez que le propriétaire effectue les travaux qui lui incombent pour remettre le logement aux normes et vous offrir un logement décent,  vous demandez donc au bailleur de r&eac ...

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Contrat de location

Contrat de location

Location
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Modèle d'état des lieux

Modèle d'état des lieux

Location

Téléchargez un modèle d'état des lieux complet rédigé par un spécialiste Date de mise à jour : 20/11/2018

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Lettre de résiliation d'un bail locatif

Lettre de résiliation d'un bail locatif

Location

Téléchargez gratuitement votre modèle de lettre de résiliation d'un bail locatif rédigé par un spécialiste Date de mise à jour : 21/11/2023

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Attestation du règlement d'un loyer - Quittance pour une période donnée

Attestation du règlement d'un loyer - Quittance pour une période donnée

Location

Vous êtes propriétaire, et au titre de cette qualité vous devez émettre et fournir au locataire qui occupe le bien mis à la location, une quittance de loyer par période éch ...

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Lettre annonce du décès d'un locataire au propriétaire du logement (résiliation, transfert)

Lettre annonce du décès d'un locataire au propriétaire du logement (résiliation, transfert)

Location

Vous devez résilier la location d'une personne proche ou d'un personne à charge qui est décédée. Pour ce faire, vous devez annoncer au propriétaire la situation afin de l ...

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Catégorie Immobilier et logement