Immobilier et logement
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi pour les transactions immobilières et le logement. Ces documents sont conçus pour faciliter la gestion des transactions immobilières et du logement. Les documents sont téléchargeables et peuvent être personnalisés en fonction des besoins des utilisateurs. Les documents prêts à l'emploi téléchargeables offrent de nombreux avantages. Ils sont faciles à utiliser et peuvent être personnalisés pour répondre aux besoins spécifiques des utilisateurs. De plus, ils sont souvent mis à jour pour s'adapter aux changements législatifs et réglementaires.
Injonction d'élaguer les branches débordant sur une propriété
HabitationVotre voisin ne procède pas à l'élagation de ses branches et plantations. Ces dernières vous gênent. Vous voulez enjoindre votre voisin à élaguer les branches.
Contestation de l'augmentation du loyer au moment du renouvellement du bail
LocationVous estimez que cette augmentation n'est pas justifiée, par exemple parce que les logements que votre bailleur a pris en comparaison ne sont pas identiques au vôtre. Vous décidez donc d ...
Demande au bailleur de réaliser des travaux de remise aux normes
LocationVous souhaitez que le propriétaire effectue les travaux qui lui incombent pour remettre le logement aux normes et vous offrir un logement décent, vous demandez donc au bailleur de r&eac ...
Signification au propriétaire d'un dégât des eaux par le locataire ( Déclaration type d'inondation )
LocationVous êtes locataire et vous souhaitez envoyer un courrier d'information au propriétaire de votre logement en raison d'une inondation. Le dégât des eaux doit être obligatoirement s ...
Acceptation d'encaissement différé des loyers
LocationVotre locataire vous a demandé de différer l'encaissement du loyer (en fin de mois, tous les deux mois, tous les trimestres...). Vous ne voyez pas d'objection à un encaissement diff&eacu ...
Lettre à l'attention de l'assureur de l'architecte suite à des malfaçons
HabitationDes malfaçons sont constatées durant ou après un chantier, ce document vous permet d'alerter l'assureur de l'architecte.
Contestation de dégradations retenues dans l'état des lieux
LocationLors de cet état des lieux, des détériorations ont été retenues à votre encontre. Celles ci ne sont pas justifiées dans la mesure où elles existaient avant vot ...
Demande de rachat de crédits immobiliers
PropriétéVous ne pouvez plus rembourser les échéances de vos crédits immobiliers. Vous vous tournez donc vers le rachat de crédits.
Contrat de location meublé - Modèle type
LocationTéléchargez un contrat de location pour un bien meublé rédigé par un spécialiste Ce bail rédigé par un avocat spécialisé en la matière ...
Demande de raccordement à l'égout communal
PropriétéVous n'êtes pas raccordé à l'égout communal, et vous souhaitez adresser à la mairie un courrier afin de lui faire par de votre demande.
Demande d'une attestation de prêt immobilier
PropriétéVous avez demandé un prêt immobilier qui vous a été accordé. Pour le compromis de vente, le vendeur vous demande une attestation de prêt. Vous demandez à l&# ...
Annulation d'une vente en l'état futur d'achèvement pour non réalisation de la condition suspensive d'obtention du permis de construire "VEFA"
PropriétéVous avez contracté un contrat de vente en l'état futur d'achèvement qui stipule une condition suspensive d'obtention d'un permis de construire. Mais vous n'avez p ...
Mise en demeure au propriétaire de restituer le dépôt de garantie au locataire du logement
LocationVous êtes locataire et le propriétaire du logement que vous occupiez tarde à restituer le dépôt de garantie. Le délai légal de restitution du dépôt &eacut ...
Lettre de réclamation à l'attention de l'acquéreur afin d'obtenir le paiement du montant de la clause pénale
PropriétéLe montant de la clause pénale prévue au compromis de vente peut être réclamée à l'acquéreur. Ce document vous aidera dans cette démarche.
Lettre annonce du décès d'un locataire au propriétaire du logement (résiliation, transfert)
LocationVous devez résilier la location d'une personne proche ou d'un personne à charge qui est décédée. Pour ce faire, vous devez annoncer au propriétaire la situation afin de l ...
Réclamation pour exécution défectueuse d'une prestation "demande de refaire le travail"
PropriétéVous souhaitez faire part de votre mécontentement au prestataire et lui demander de refaire le travail pour lequel vous avez contracté. Vous lui envoyez donc une lettre de réclamation ...
Lettre de refus de l’abandon de mitoyenneté
HabitationUn mur est mitoyen sous certaines conditions, ce qui engendre un certain nombre de conséquences en termes d'entretien et de réparations. Vous pouvez acquérir la mitoyenneté d'un mur so ...
Barème aide au logement 2018 - CAF
LocationTéléchargez le barème 2018 des Aides aux logement.
Demande de prise en charge de la réparation d'un mur mitoyen ( à l'état d'origine )
HabitationVous téléchargez un modèle de lettre permettant d'effectuer une demande adressée au(x) voisin(s) concerné(s), pour la remise en état d'un mur mitioyen.
Accompagnement du contrat de location d'un logement saisonnier
Location saisonnièreVous avez demandé un contrat de location au propriétaire du logement ou à l'agence en charge de la location de ce logement. Après avoir signé ledit contrat de location, vo ...