Immobilier et logement

Les documents disponibles

Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi pour les transactions immobilières et le logement. Ces documents sont conçus pour faciliter la gestion des transactions immobilières et du logement. Les documents sont téléchargeables et peuvent être personnalisés en fonction des besoins des utilisateurs. Les documents prêts à l'emploi téléchargeables offrent de nombreux avantages. Ils sont faciles à utiliser et peuvent être personnalisés pour répondre aux besoins spécifiques des utilisateurs. De plus, ils sont souvent mis à jour pour s'adapter aux changements législatifs et réglementaires.


Lettre pour la résiliation d'un bail de location

Lettre pour la résiliation d'un bail de location

Location

Téléchargez une lettre de résiliation d'un bail de location rédigée par un expert Date de mise à jour : 17/12/2018  

Voir le document

Barème aide au logement 2018 - CAF

Barème aide au logement 2018 - CAF

Location

Téléchargez le barème 2018 des Aides aux logement.  

Voir le document

Contrat de location meublé - Modèle type

Contrat de location meublé - Modèle type

Location

Téléchargez un contrat de location pour un bien meublé rédigé par un spécialiste  Ce bail rédigé par un avocat spécialisé en la matière ...

Voir le document

Contrat de location - Modèle type

Contrat de location - Modèle type

Location

Téléchargez un bail de location (non meublée) rédigé par un spécialiste. Date de mise à jour : 17/12/2018

Voir le document

Résiliation d'un bail - Modèle

Résiliation d'un bail - Modèle

Location

Vous souhaitez notifier la résiliation de votre bail dans les meilleures conditions. Téléchargez un modèle de résiliation de bail rédigé par un spécialiste. M ...

Voir le document

L'aide mobili-jeune

L'aide mobili-jeune

Location

SUBVENTION ACCORDÉE PAR ACTION LOGEMENT SERVICES À UN JEUNE DE MOINS DE 30 ANS EN FORMATION EN ALTERNANCE, POUR LA PRISE EN CHARGE D’UNE PARTIE DU LOYER.

Voir le document

Accompagnement du contrat de location d'un logement saisonnier

Accompagnement du contrat de location d'un logement saisonnier

Location saisonnière

Vous avez demandé un contrat de location au propriétaire du logement ou à l'agence en charge de la location de ce logement. Après avoir signé ledit contrat de location, vo ...

Voir le document

Annulation de la réservation d'un logement saisonnier - Modèle locataire

Annulation de la réservation d'un logement saisonnier - Modèle locataire

Location saisonnière

Vous souhaitez annuler votre réservation avant la date d'entrée dans le logement, pour un motif personnel ou une situation d'imprévu. Téléchargez un modèle de let ...

Voir le document

Demande d'une attestation de prêt immobilier

Demande d'une attestation de prêt immobilier

Propriété

Vous avez demandé un prêt immobilier qui vous a été accordé. Pour le compromis de vente, le vendeur vous demande une attestation de prêt. Vous demandez  à l&# ...

Voir le document

Demande de rachat de crédits immobiliers

Demande de rachat de crédits immobiliers

Propriété

Vous ne pouvez plus rembourser les échéances de vos crédits immobiliers. Vous vous tournez donc vers le rachat de crédits.

Voir le document

Demande d'envoi du détail de l'échéancier d'un prêt immobilier

Demande d'envoi du détail de l'échéancier d'un prêt immobilier

Propriété

Les modalités de remboursement ont été convenues avec votre prêteur. Toutefois, aucun échéancier ne vous a été remis. Vous le contactez afin de l'obtenir.

Voir le document

Demande de report d'une échéance de prêt

Demande de report d'une échéance de prêt

Propriété

Vous rencontrez des difficultés financières imprévues et vous souhaitez obtenir un peu de souplesse dans vos remboursements d'échéances. Téléchargez un mod&egr ...

Voir le document

Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux "DAACT"

Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux "DAACT"

Propriété

Vous avez effectué des travaux de construction ou d'aménagement qui répondent à un permis de construire/ d'aménager ou à une déclaration préalable. Il ...

Voir le document

Recours contre le refus d'octroi d'un permis de construire "recours gracieux"

Recours contre le refus d'octroi d'un permis de construire "recours gracieux"

Propriété

Vous venez d'apprendre que l'autorisation de construire vous a été refusée. Vous estimez que ce refus est injustifié et souhaitez faire un recours contre cette décisio ...

Voir le document

Demande de prorogation d'un permis de construire

Demande de prorogation d'un permis de construire

Propriété

Le terme du délai de validité du permis se rapproche et les travaux n'ont pas encore commencé. Vous demandez donc que la durée de validité du permis de construire soit pro ...

Voir le document

Demande de raccordement à l'égout communal

Demande de raccordement à l'égout communal

Propriété

Vous n'êtes pas raccordé à l'égout communal, et vous souhaitez adresser à la mairie un courrier afin de lui faire par de votre demande.

Voir le document

Demande d'exonération de droits d'enregistrement pour transmission d'une entreprise individuelle

Demande d'exonération de droits d'enregistrement pour transmission d'une entreprise individuelle

Propriété

Vous êtes l'acquéreur d'une entreprise individuelle et vous souhaitez bénéficier des exonérations prévues en matière de droits d'enregistrement. Voici ...

Voir le document

Demande d'exonération de la plus-value immobilière sur cession de résidence principale

Demande d'exonération de la plus-value immobilière sur cession de résidence principale

Propriété

Vous pensiez ne pas avoir d'imposition à la plus-value pour cette cession immobilière. L'administration fiscale vous réclame l'impôt sur la plus-value réalisé ...

Voir le document

Demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la taxe foncière

Demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la taxe foncière

Propriété

Vous souhaitez étaler le paiement de votre imposition à la taxe foncière sur l'année afin d'atténuer l'impact de cette charge sur votre budget. Pour en bén&eacut ...

Voir le document

Contestation des charges d'ascenseur

Contestation des charges d'ascenseur

Propriété

Vous avez constaté sur votre dernier décompte annuel de charges de copropriété une erreur sur le montant des charges d'ascenseur. Le présent modèle vous aidera dans ...

Voir le document

Catégorie Immobilier et logement