Location
![L'aide mobili-jeune](/build/img/form.jpg)
L'aide mobili-jeune
LocationSUBVENTION ACCORDÉE PAR ACTION LOGEMENT SERVICES À UN JEUNE DE MOINS DE 30 ANS EN FORMATION EN ALTERNANCE, POUR LA PRISE EN CHARGE D’UNE PARTIE DU LOYER.
![Résiliation d'un bail - Modèle](/img/apercu/3080.jpeg)
Résiliation d'un bail - Modèle
LocationVous souhaitez notifier la résiliation de votre bail dans les meilleures conditions. Téléchargez un modèle de résiliation de bail rédigé par un spécialiste. M ...
![Contrat de location - Modèle type](/img/apercu/3065.jpeg)
Contrat de location - Modèle type
LocationTéléchargez un bail de location (non meublée) rédigé par un spécialiste. Date de mise à jour : 17/12/2018
![Contrat de location meublé - Modèle type](/img/apercu/3064.jpeg)
Contrat de location meublé - Modèle type
LocationTéléchargez un contrat de location pour un bien meublé rédigé par un spécialiste Ce bail rédigé par un avocat spécialisé en la matière ...
![Barème aide au logement 2018 - CAF](/img/apercu/2993.jpeg)
Barème aide au logement 2018 - CAF
LocationTéléchargez le barème 2018 des Aides aux logement.
![Lettre pour la résiliation d'un bail de location](/img/apercu/2952.jpeg)
Lettre pour la résiliation d'un bail de location
LocationTéléchargez une lettre de résiliation d'un bail de location rédigée par un expert Date de mise à jour : 17/12/2018
![Lettre de demande d'accord pour une colocation](/img/apercu/2877.jpeg)
Lettre de demande d'accord pour une colocation
LocationVous êtes locataire d'un appartement ou d'une maison suffisamment grand(e) pour accueillir d'autres locataires. Vous devez en faire la demande auprès du propriétaire, d'autan ...
![Modèle de bail professionnel](/build/img/letter.jpg)
Modèle de bail professionnel
LocationLe bail professionnel s'applique à la location d'un local utilisé pour une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole. Il concerne principalement les profe ...
![Lettre d'information au locataire: Travaux réalisés sans l'accord du bailleur](/img/apercu/2856.jpeg)
Lettre d'information au locataire: Travaux réalisés sans l'accord du bailleur
Location![Lettre de révision annuelle du loyer](/img/apercu/2853.jpeg)
Lettre de révision annuelle du loyer
LocationConformément à la loi, vous pouvez réviser le montant du loyer annuellement, ce document vous permettra d'informer votre locataire.
![Lettre de demande de servitude de passage au voisin](/img/apercu/2854.jpeg)
Lettre de demande de servitude de passage au voisin
LocationVous avez acquis un terrain enclavé. En conséquence, vous demandez à votre voisin un droit depassage sur sa propriété. Vous ne parvenez pas à un accord.
![Saisine du Tribunal d'Instance pour refus d'augmentation de loyer](/img/apercu/2849.jpeg)
Saisine du Tribunal d'Instance pour refus d'augmentation de loyer
LocationLe propriétaire du logement concerné n'a pas tenu compte de la mise en demeure que vous lui avez faite et au terme du délai, vous êtes en mesure d'adresser au Juge de proximité o ...
![Modèle de lettre de congé du bailleur pour reprise d'un logement](/img/apercu/2846.jpeg)
Modèle de lettre de congé du bailleur pour reprise d'un logement
LocationCe modèle de lettre permet au propriétaire d'un logement loué vide de donner congé au locataire pour reprendre le logement afin d'y habiter lui-même ou d'y faire habiter un m ...
![Lettre de contestation d'une hausse de loyer illégale](/img/apercu/2822.jpeg)
Lettre de contestation d'une hausse de loyer illégale
LocationVous avez reçu une augmentation de loyer trop importante pour un motif insuffisant. Ce document vous aidera dans cette démarche.
![Modèle type de quittance de loyer](/img/apercu/2817.jpeg)
Modèle type de quittance de loyer
LocationVous êtes proprétaire et vous devez éditer une quitance à vos locatires, ce document vos aidera dans cette démarche.
![Lettre de demande gracieuse adressée au préfet](/img/apercu/2803.jpeg)
Lettre de demande gracieuse adressée au préfet
LocationLe recours gracieux au préfet contre une expulsion devra de être adressé au préfet du lieu du logement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans ...
![Lettre de demande de remise en état des lieux immédiate à l'attention du locataire](/img/apercu/2801.jpeg)
Lettre de demande de remise en état des lieux immédiate à l'attention du locataire
Location![Lettre de remise en état des lieux en fin de bail](/img/apercu/2802.jpeg)
Lettre de remise en état des lieux en fin de bail
LocationLorsque la location d'un appartement se termine, des désaccords peuvent survenir entre le locataire et le propriétaire quant à l'état dans lequel le bien est rendu et les él&eac ...
![Saisine du Tribunal d'Instance pour obtenir une injonction de payer le dépôt de garantie non restitué](/img/apercu/2784.jpeg)
Saisine du Tribunal d'Instance pour obtenir une injonction de payer le dépôt de garantie non restitué
LocationLe propriétaire du logement concerné n'a pas tenu compte de la mise en demeure que vous lui avez faite et au terme du délai, vous êtes en mesure d'adresser au Juge de proximité o ...
![Mise en demeure au propriétaire de restituer le dépôt de garantie au locataire du logement](/img/apercu/2783.jpeg)
Mise en demeure au propriétaire de restituer le dépôt de garantie au locataire du logement
LocationVous êtes locataire et le propriétaire du logement que vous occupiez tarde à restituer le dépôt de garantie. Le délai légal de restitution du dépôt &eacut ...
Catégories
- Assurance
- Auto et moto
- Banque et services financiers
- Codes et textes de loi
- Consommation et concurrence
- CV et lettre de motivation
- Démarches administratives
- Emploi et vie d'entreprise
- Entreprise et association
- Formulaires
- Immobilier et logement
- Impôts et fiscalité
- Procédures judiciaire
- Santé et services sociaux
- Scolarité
- Vie familiale