Vie familiale
Les documents disponibles
Ces documents téléchargeables sont conçus pour faciliter les tâches administratives et juridiques liées à la vie familiale. Les documents comprennent des contrats de mariage, des contrats de divorce, des contrats de garde d'enfants, des contrats de succession, des contrats de donation etc. Les documents sont prêts à l'emploi, pré-remplis et peuvent être modifiés pour répondre aux besoins spécifiques de chaque situation. Ils sont également rédigés par des avocats et des professionnels qualifiés, ce qui garantit leur validité et leur conformité aux lois en vigueur.
Modèle de pacte adjoint pour don manuel
DonationsVous souhaitez rélaiser un pacte adjoint pour un don manuel avec un proche, notre modèle sera en mesure de vous aider à l'établir.
Lettre d'attestation sur l'honneur de monogamie
Vie familiale et Organisation du temps de travailQuand utiliser cette attestation: Poue les étrangers résidant sur le territoire français. Pour une démarche administrative visant à obtenir l'autorisation de rester sur le s ...
Modèle de contrat de pacte civil de solidarité
PACSVous avez pour projet de vous pacser mais vous aimeriez encadrer cette démarche par la signature d'un contrat . Vous pouvez vous aider d'un modèle de contrat pour la rédaction
Lettre d'observation faite à la suite de l’enquête du service de l’ASE
AdoptionVous êtes dans un projet d'adoption, l'ASE vous à rencontrer et émet des objections pour valider votre dossier. Ce document vous aidera dans votre démarche.
Mise en jeu du contrat d'assurance décès obsèques
Décès d'un membre de la familleVous venez de perdre un proche et vous avez été désigné éxécuteur testamentaire par le defunt ou vous souhaiter tout simplement aider le notaire dans ces démarches . Vous ...
Lettre d'accord exprès de crédit formulée par un cohéritier
Décès d'un membre de la familleDemande d'accord des cohéritiers en cas de paiement à crédit des droits de succession.
Lettre de demande de concession funéraire au tribunal administratif
Décès d'un membre de la familleSuite au décès d’un membre de votre famille, vous voulez demander une ouverture de concession funéraire a la mairie, celle-ci vous la refuse, vous devez alors vous adresser au tribunal adm ...
Lettre pour renoncer à la succession d'une assurance vie
Décès d'un membre de la familleVous souhaitez faire connaître votre droit à la renonciation sur une succession et plus précisemment dans le cas d'une assurance vie.
Demande de révision de la pension alimentaire au juge
Divorce et séparationVous êtes divorcés et le juge des affaires familiale vous à attribué une pension alimentaire de la part de votre ex conjoint/mari Cependant la pensionqui vous a été accord& ...
Saisine du Tribunal Contentieux de l'Incapacité TCI - Recours contre décision de refus de la CDAPH
Documents administratifs de la familleLes Recours contre les décisions de la CDAPH. D'une manière générale, les décisions de la MDPH sont des décisions administratives ...
Demande d’inscription à la crèche
EnfantsVous êtes enceinte, ou vous venez d'avoir un enfant. Ne perdez pas de temps, il faut impérativement adresser vos demandes aux crêches de votre localité si vous souhaitez pouvoir obtenir une ...
Modèle de lettre pour reconnaître un enfant naturel adressé à l'Officier d'Etat civil
EnfantsVous souhaitez pouvoir reconnaître votre enfant ? Ce modèle de lettre pourra vous permettre de formuler votre requête auprès de l'Officier d'Etat Civil.
Dérogation pour l'autorisation d'un mariage dans une autre commune
MariageVous aimeriez pouvoir organiser votre mariage dans une commune qui n'est pas la votre. C'est tout simple, il suffit de demander une dérogation au Maire. Notre modèle pourra vous aider &agr ...
CERFA 11175-05 : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité ASI
Personnes âgées ou à la retraiteVous êtes une personne agée et votre autonomie se dégrade ou vous êtes déjà considéré comme invalide par la sécurité sociale. Vous pouvez demander par ...
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