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CERFA 14727-01 : Document unique administratif
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CERFA 14727-01 : Document unique administratif
Téléchargez le Cerfa 14727-01 afin de permettre la déclaration des valeurs de marchandises de frêts à l'import comme à l'export grâce au document unique administratif.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
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le Document administratif unique (DAU)
Le Document administratif unique (DAU) est un document qui permet aux administrations publiques de suivre les procédures administratives de leurs usagers. Ce document est également utilisé par les entreprises privées pour gérer leurs propres processus administratifs. Le DAU a été créé en France en 2008 dans le cadre de la loi « relative à la modernisation de l'administration ». Ce document est également utilisé dans d'autres pays, notamment les pays de l'Union européenne.
Qui doit remplir le DAU ?
Le Document administratif unique (DAU) est rempli par le titulaire du marché. Le DAU est composé de plusieurs annexes, dont notamment :
- l'annexe I : cahier des charges ;
- l'annexe II : règlement de la consultation ;
- l'annexe III : acte d'engagement ;
- l'annexe IV : grille d'analyse des offres.
Où se procurer le DAU ?
Le Document administratif unique (DAU) est disponible sur le site internet du ministère des finances.
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