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CERFA 11998-02 : Taxe Foncière - Exonération des parcelles comportant des plantations et du bois d'olivier
Informations personnelles :
CERFA 11998-02 : Taxe Foncière - Exonération des parcelles comportant des plantations et du bois d'olivier
Téléchargez le Cerfa 11998-02 qui sollicite une exonération de la Taxe foncière sur les parcelles comportant des plantations et des bois d'olivier.
Ce formulaire est également référencé 6707-SD.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
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la demande d'exonération des parcelles comportant des plantations et du bois d'olivier sur la taxe foncière
La demande d'exonération des parcelles comportant des plantations et du bois d'olivier sur la taxe foncière est un processus qui permet aux propriétaires de bénéficier d'une exonération partielle ou totale de la taxe foncière. Cette exonération est accordée sous certaines conditions, notamment si les plantations et le bois d'olivier sont situés dans une zone agricole désignée par le code rural. Pour bénéficier de cette exonération, les propriétaires doivent soumettre une demande auprès de leur service des impôts fonciers.
Quelle différence entre la taxe foncière et la taxe d'habitation ?
La taxe foncière et la taxe d'habitation sont deux taxes différentes. La taxe foncière est une taxe qui est payée par les propriétaires de biens immobiliers (terrains, maisons, appartements, etc.). La taxe d'habitation, quant à elle, est une taxe qui est payée par les occupants d'un logement.
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