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CERFA 15618-01 : Déclaration d'un salarié étranger détaché de courte durée - mobilité en France
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CERFA 15618-01 : Déclaration d'un salarié étranger détaché de courte durée - mobilité en France
Téléchargez le Cerfa 15618-01 pour la déclaration d'un travailleur étranger en déttachement pour une courte durée à mobilité française.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
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la déclaration d'un salarié étranger détaché de courte durée
Le salarié étranger détaché de courte durée est un salarié qui est envoyé par son employeur pour travailler temporairement dans un autre pays. La durée du détachement ne doit pas excéder 18 mois. Le salarié doit déclarer sa situation auprès de l'administration française avant de commencer son travail. Il doit fournir une copie de son contrat de travail, une attestation d'assurance maladie et une attestation d'assurance responsabilité civile. Le salarié doit également déclarer son intention de résider en France pendant la durée du détachement.
Quelle est une des conséquences du détachement à l'étranger d'un salarié ?
Le détachement à l'étranger d'un salarié est une décision prise par l'employeur, qui a pour conséquence de mettre fin au contrat de travail du salarié. Cette décision peut avoir plusieurs causes, notamment une mutation professionnelle ou un licenciement. Le détachement à l'étranger d'un salarié peut entraîner plusieurs conséquences, notamment le non-renouvellement du contrat de travail, la perte du droit à la retraite et la perte du droit aux allocations chômage.
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