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CERFA 15414-01 : Consentement à la transmission par voie électronique des avis aux greffes
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CERFA 15414-01 : Consentement à la transmission par voie électronique des avis aux greffes
Téléchargez le Cerfa 15414-01 afin de notifier le consentement à la transmission par voie électronique des avis aux greffes.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
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le Consentement à la transmission par voie électronique des avis aux greffes
Le consentement à la transmission par voie électronique des avis aux greffes est un service qui permet aux greffes des tribunaux de recevoir les avis et les notifications par voie électronique. Ce service est mis en place afin de simplifier et de moderniser le traitement des dossiers judiciaires. Pour pouvoir bénéficier du service, il est nécessaire que le greffe du tribunal concerné dispose d'une adresse électronique et d'un accès à internet. Les avis et les notifications seront alors envoyés directement à cette adresse électronique. Le consentement à la transmission par voie électronique des avis aux greffes est valable pour une durée indéterminée. Il peut être révoqué à tout moment en contactant le greffe du tribunal concerné.
Quel est le rôle d'un greffier ?
Le greffier est un officier public qui a pour rôle de tenir les registres et les archives du tribunal. Il est chargé de la rédaction des actes judiciaires, des décisions et des ordonnances du tribunal. Le greffier est également chargé de l'exécution des décisions du tribunal.
Quels sont les différents types de greffes ?
Il existe différents types de greffes, notamment les greffes de tissus, d'organes et de cellules. Les greffes de tissus peuvent être utilisées pour remplacer ou réparer les tissus endommagés, tandis que les greffes d'organes sont utilisées pour remplacer un organe entier. Les greffes de cellules sont quant à elles utilisées pour traiter des maladies ou des blessures.
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