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Formulaire: CERFA 13703-06 : Déclaration préalable (maison individuelle et annexe)

CERFA 13703-06 : Déclaration préalable (maison individuelle et annexe)

Téléchargez le Cerfa officiel 13703-06 qui permet de déclarer préalablement des travaux non sousmis à un permis de construire, pour des maisons individuelles et les annexes.
Date de mise à jour : 02/06/2018

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CERFA 13703-06 : Déclaration préalable (maison individuelle et annexe)

Logement