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Document: CESU : Certificat de travail

CESU : Certificat de travail

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CESU, pourquoi cette attestation est indispensable ?

Sommaire

Dernière mise à jour: 04/08/2021

Le CESU, Chèque Emploi Service Universel, facilite les déclarations des rémunérations de tout salarié à domicile. Que ce soit pour régler le ménage, le repassage, les devoirs des enfants, le baby-sitting ou encore le petit bricolage, il est très utile.

CESU Contrat de travail

Le CESU, qu’est-ce que c’est ?

Le CESU est une offre simplifiée pour déclarer facilement la rémunération du salarié à domicile pour des activités de service à la personne. Ce document concerne tous les particuliers qui souhaitent améliorer leur quotidien. Cela permet de prendre en charge quelques heures de ménage ou d’accompagner une personne âgée ou handicapée. C’est également la garantie pour le salarié d’obtenir des droits à l’assurance maladie, au chômage, à la retraite…

De plus, le CESU peut s’utiliser de manière régulière ou ponctuelle, pour un emploi à temps partiel ou même à temps complet. Cependant, il s’agit seulement d’un dispositif de déclaration, il ne permet donc pas de payer le salarié.

À savoir :

  • Pour les gardes d’enfants à domicile (hors baby-sitting) avec prise en charge de la CAF ou de la MSA, il faut déclarer auprès de Pajemploi ;
  • Les entreprises, associations, études notariales ou syndics de copropriété doivent, eux, déclarer leurs salariés auprès de l’Urssaf.

Quelles activités peuvent être payées grâce au CESU ?

Le CESU est une solution simple à utiliser qui requiert peu de démarches administratives. Il est aussi bien plébiscité par les personnes actives que par les seniors : près de 40 % des adhérents ont 70 ans ou plus.

Les activités payables par le CESU font notamment référence aux activités de service à la personne :

  • Garde d’enfants, soutien scolaire et babysitting ;
  • Assistance aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes pour les maintenir à domicile ;
  • Tâches ménagères ou familiales, d’entretien et de transport.

Notons toutefois que les soins médicaux et les travaux de rénovation de l’habitat (électricité, plomberie, peinture…) sont exclus du paiement en CESU.

Comment adhérer au Chèque Emploi Service Universel ?

Tout d’abord, l’employeur doit ouvrir un compte personnel auprès du CNCESU. Il peut le réaliser auprès de 3 établissements :

  • Sa banque ;
  • L’URSSAF  : un identifiant et numéro CESU est alors attribué à l’employeur. Le salarié et les coordonnées bancaires de l’employeur doivent être enregistrés sous ce compte. Le CESU+ peut aussi être activé depuis le compte pour que l’URSSAF gère le salaire de l’employé ;
  • Le CNCESU par internet ou par courrier ;

À savoir : pour avoir des CESU préfinancés, il faut déposer la demande auprès de son employeur, ou des organismes publics ou privés délivrant des prestations sociales (conseils généraux, CCAS, caisses de retraite, mutuelles…).

Pourquoi le CESU est important ?

D’une part, ce document est considéré comme un bulletin de salaire. De ce fait, il permet à un salarié intervenant à domicile de justifier de ses droits auprès d’organismes sociaux. Il est édité par le Centre national CESU selon les éléments renseignés par l’employeur. 

D’autre part, cette attestation d’emploi mentionne 

  • Les coordonnées du salarié  : nom, prénom, adresse, numéros de Sécurité sociale et de salarié ; 
  • Les coordonnées du patron ;
  • La période d’emploi ; 
  • Le détail des cotisations patronales (maladie, vieillesse, allocations familiales et accident du travail par exemple) ;
  • Et enfin « les éléments pris en compte » : numéro de volet social adressé par l’employeur, salaire horaire net, nombre d’heures réalisées, congés payés et salaire brut.

À savoir : cette attestation CESU fait partie des documents que les salariés doivent garder tout au long de leur vie et précieusement conserver. Sa réédition n’est en effet pas envisageable.

Télécharger le CESU ici

Emploi et Entreprise