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Le dossier comporte : 

- Exemple de contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- Exemple de contrat de travail à durée déterminée (CDD)
- Avenant au contrat de travail
- Exemple de certificat de travail
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Pajemploi : tout ce qu’il faut savoir sur les démarches à réaliser

Sommaire

Dernière mise à jour: 19/07/2022

Ici vous trouverez le guide complet pour tout savoir sur Pajemploi, de son fonctionnement à son inscription, en passant par ses missions. Startdoc propose également la version « guide complet à télécharger ».

Pajemploi guide complet

Qu’est-ce que Pajemploi ?

Pajemploi, aussi appelé PAJE, est un téléservice du réseau des Urssaf. Sa mission ? Simplifier les démarches administratives pour ceux qui engagent des employés pour garder leurs enfants. Son fonctionnement permet aux Français de travailler l’esprit tranquille grâce à une personne habilitée qui veille sur leur enfant. Le système permet également de bénéficier d’aides pour la prise en charge des heures travaillés à domicile.

Pajemploi est donc l’organisme, pour les enfants de moins de 6 ans, qui :

  • Verse les allocations « Libre Choix du Mode de garde », des aides financières pour aider toute personne à rémunérer son assistante maternelle ;
  • Collecte auprès de la CAF directement le paiement des cotisations sociales (patronales et salariales) dues à l’URSSAF pour son Assma.

Pajemploi : quel est son fonctionnement ?

Lorsqu’un parent embauche une assistante maternelle, il doit obligatoirement s’immatriculer au Pajemploi. 

Comment s’immatriculer sur Pajemploi ?

L’inscription peut s’effectuer directement sur le site Pajemploi. Cependant, cela n’est pas requis si le parent a réalisé une demande de CMG. Cette demande passe en effet par la PAJE. 

De ce fait, l’immatriculation est directement prise en charge par la CAF (ou la MSA) à laquelle le parent est affilié. Par ailleurs, employeurs et employés sont immatriculés à Pajemploi.

Une action à réaliser chaque mois

Tous les mois, les parents doivent faire leur déclaration à travers le téléservice. Pour ce faire, un formulaire permet aux organismes concernés de connaître le salaire de l’assistante maternelle ou de la garde d’enfant à domicile. Le parent employeur se voit alors remettre le bulletin de salaire, une attestation fiscale pour les impôts et le montant des cotisations salariales comme patronales.

Obtenir le guide en version complète ici

Comment effectuer sa déclaration sur Pajemploi ?

Pour faire sa déclaration mensuelle, deux moyens sont envisageables : en procédant en ligne ou en remettant directement à l’Urssaf le volet Pajemploi. 

À savoir :  peu importe le moyen, la déclaration doit se réaliser entre le 25 du mois au cours duquel la personne est employée et le 5 du mois suivant.

Ci-dessous, sont énumérées les étapes à suivre pour se déclarer sur Pajemploi :

  1. S’identifier en se connectant au site ;
  2. Identifier et valider son salarié depuis la liste affichée. Si le salarié est déjà dans la liste, il suffit de le sélectionner. Si c’est un nouveau salarié, il faut enregistrer son numéro de Sécurité sociale et renseigner son état civil et le mode de garde ;
  3. Entrer la rémunération en indiquant :
  • la période (premier et dernier jour du mois civil, ou date d’embauche et date de rupture du contrat le cas échéant) ;
  • le nombre d’heures normales, effectives, supplémentaires ou spécifiques ;
  • le nombre de jours d’activité ;
  • les indemnités d’entretien ;
  • la date de versement du salaire.
  1. Ensuite il faut valider la page pour envoyer automatiquement la déclaration à Pajemploi ;
  2. Pour finir, récupérer le bulletin de salaire et le décompte de cotisations directement.

Si un changement intervient, que faire ?

Il est impératif de signaler tout changement à son centre Pajemploi. En effet, qu’il s’agisse du changement de salarié, du mode de garde, de sa situation familiale ou professionnelle, toute modification doit être signalée :

  • Pour passer d’une garde d’enfant à domicile à une assistante maternelle agréée, il faudra remplir un champ « assistante agréée » sur le site Pajemploi ;
  • Pour passer d’une assistante maternelle agréée à une garde d’enfant à domicile, il faudra remplir un document spécifique ;
  • Concernant tout changement de situation familiale ou professionnelle, il faudra en informer premièrement la CAF ou MSA.

Télécharger ici le guide complet Pajemploi