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Formulaire:

CERFA 111861-03 : Bordereau de suivi des déchets d'amiante

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CERFA 111861-03 : Bordereau de suivi des déchets d'amiante

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CERFA 111861-03 : Bordereau de suivi des déchets d'amiante

CERFA 111861-03 : Bordereau de suivi des déchets d'amiante

Téléchargez le Cerfa 111861-03 permettant de suivre le traitement des déchets dangereux de l'amiante jusqu'à l'étape finale. 

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

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la demande de bordereau de suivi des déchets d'amiante

Le bordereau de suivi des déchets d'amiante est un document qui doit être rempli chaque fois qu'un déchet d'amiante est généré. Ce document permet de suivre le déchet d'amiante du lieu de génération jusqu'au lieu de traitement final. Le bordereau de suivi des déchets d'amiante doit être signé par le responsable du site de génération du déchet et doit être accompagné du déchet lors du transport.

Qui est propriétaire des déchets amiante ?

Le propriétaire des déchets amiante est l'entité qui les a produits.

Comment sont traités les déchets amiantés ?

Les déchets amiantés sont traités comme des déchets dangereux. Ils doivent être emballés et étiquetés correctement et envoyés à des sites de traitement spécialisés.

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