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CERFA 13407-02 : Formulaire d'ouverture de chantier
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CERFA 13407-02 : Formulaire d'ouverture de chantier
Téléchargez le Cerfa 13407-02 afin de faire une déclaration dès le début de travaux ou la réalisation d'aménagement qui ont eu l'autoristation nécessaire.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
Pour vous aider avec les démarches pour votre logement (économie d'énergie, aide au logement, travaux…...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 13407-02. Éditer simplement ce fichier grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la déclaration d'ouverture de chantier
La déclaration d'ouverture de chantier est une formalité obligatoire pour tous les travaux de construction, de rénovation ou d'aménagement d'un bâtiment. Elle doit être effectuée auprès du service des permis de construire du lieu où se situe le chantier. La déclaration d'ouverture de chantier permet de s'assurer que les travaux seront effectués conformément aux règles et aux normes en vigueur. Elle est également nécessaire pour obtenir l'assurance construction et garantir ainsi la responsabilité civile du maître d'ouvrage.
Qu'est-ce qu'un chantier en génie civil ?
Un chantier en génie civil est un lieu où sont effectués des travaux de construction, de rénovation ou de réparation d'ouvrages publics ou privés. Il peut s'agir d'un bâtiment, d'une route, d'un pont, d'un tunnel, d'un barrage, d'un réseau de canalisations ou d'autres structures. Les travaux sur un chantier en génie civil peuvent être très divers, allant de la simple construction d'un muret à la construction d'un pont suspendu. Les chantiers en génie civil sont souvent très importants et peuvent impliquer des milliers de personnes. Ils peuvent nécessiter des années de travail avant d'être achevés.
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