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Formulaire: CERFA 13411-06 : Modification d'un permis de construire en cours de validité

CERFA 13411-06 : Modification d'un permis de construire en cours de validité

Le Cerfa 13411-06 sollicite une demande auprès du Ministère chargé de l'urbanisme, de modifier le permis de construire déja délivré, si ce dernier, se trouve encore valide avant les 3 ans de sa caducité. 
Les délais d'instruction pour les modifications de permis de construire sont compris entre 2 et 3 mois, selon que cela soit pour une maison individuelle ou un permis d'aménagement.

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CERFA 13411-06 : Modification d'un permis de construire en cours de validité

Logement