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CERFA 13583-02 : Aides pour les initiatives locales (PIDIL) - Agriculteurs cédant et propriétaires bailleurs

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CERFA 13583-02 : Aides pour les initiatives locales (PIDIL) - Agriculteurs cédant et propriétaires bailleurs

CERFA 13583-02 : Aides pour les initiatives locales (PIDIL) - Agriculteurs cédant et propriétaires bailleurs

Le Cerfa 13583-02 formule les aides pour l'installation des initiatives locales ( PIDIL ), ce formulaire s'adresse essentiellement aux agriculteurs cédants
et aux propriétaires bailleurs. 

 

 

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

Pour vous aider avec les démarches pour votre logement (économie d'énergie, aide au logement, travaux…...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 13583-02. Renseignez facilement ce document grâce à notre solution en ligne et envoyez votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la demande d'aides pour les initiatives locales (PIDIL) - Agriculteurs cédant et propriétaires bailleurs

La demande d'aides pour les initiatives locales (PIDIL) est ouverte aux agriculteurs cédant et propriétaires bailleurs. Les agriculteurs cédant peuvent demander une aide pour financer les travaux de réhabilitation et d'amélioration de leur exploitation agricole. Les propriétaires bailleurs peuvent demander une aide pour financer les travaux de réhabilitation et d'amélioration de leur bien immobilier destiné à l'agriculture. Les aides sont attribuées sous forme de subventions et de prêts. Les demandeurs doivent justifier de leur capacité à rembourser le prêt.

Quel est le montant de l'indemnité temporaire d'inaptitude ?

L'indemnité temporaire d'inaptitude est un montant que les travailleurs peuvent percevoir lorsqu'ils sont temporairement incapables de travailler en raison d'une maladie ou d'un accident. Le montant de l'indemnité temporaire d'inaptitude est calculé en fonction du salaire brut de la personne et peut aller jusqu'à 80 % du salaire brut.

Quand est versée l'indemnité temporaire d'inaptitude ?

L'indemnité temporaire d'inaptitude est versée aux salariés qui ne peuvent pas exercer leur activité professionnelle en raison d'une maladie ou d'un accident. Elle est calculée en fonction du salaire brut et du nombre de jours de travail effectués. Elle est versée à partir du premier jour d'absence et jusqu'au dernier jour de congé de maladie ou d'accident.

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