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Formulaire: CERFA 13913-02 : Agrément pour l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

CERFA 13913-02 : Agrément pour l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Le Cerfa 13913-02 effectue une demande d'agrément pour pouvoir exercer l'activité de mandataire judiciaire dans le cadre des démarches de protection aux personnes majeures.

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