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Formulaire:

CERFA 14182-0 : Certificat de capture des produits de pêche (Saint Pierre et Miquelon)

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CERFA 14182-0 : Certificat de capture des produits de pêche (Saint Pierre et Miquelon)

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CERFA 14182-0 : Certificat de capture des produits de pêche (Saint Pierre et Miquelon)

CERFA 14182-0 : Certificat de capture des produits de pêche (Saint Pierre et Miquelon)

Le Cerfa 14182-0 est un formulaire qui établit un certificat de capture des produits de la Pêche pour la zone de Saint Pierre et Miquelon.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

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le Certificat de capture des produits de pêche (Saint Pierre et Miquelon)

Le Certificat de capture des produits de pêche est un document qui doit être présenté par les pêcheurs lorsqu'ils débarquent leurs prises à Saint Pierre et Miquelon. Ce certificat est délivré par les autorités compétentes et permet de justifier la provenance légale des produits de la pêche. Il est important de présenter ce document car il permet de lutter contre la pêche illégale et la surexploitation des ressources marines.

Qui habite dans le St-pierre et Miquelon ?

Le St-pierre et Miquelon est une collectivité d'outre-mer française située en Amérique du Nord, à proximité des côtes canadiennes. En 2016, la population du St-pierre et Miquelon était estimée à 6 731 habitants. La majeure partie de la population est d'origine française, mais on y trouve également une minorité d'origine canadienne, portugaise, italienne et polonaise.

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