Formulaire recherché : CERFA 13405-05 : Demande de permis de démolir

CERFA 13405-05 : Demande de permis de démolir

Le Cerfa 13405-05 effectue la demande pour obtenir l'autorisation d'une démolition.
Le délais général de l'instruction d'un dossier est d'environ deux mois.

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