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CERFA 15459-01 : Travaux sur monument historique

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CERFA 15459-01 : Travaux sur monument historique

CERFA 15459-01 : Travaux sur monument historique

Le Cerfa 15459-01 facilite toutes les demandes relatives aux travaux sur un monument historique. 
Il s'agit de pouvoir procéder à la restauration ou l'obtention d'une subvention pour réalisation de travaux sur un immeuble ou un objet classé ou protégé.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

Pour vous aider avec les démarches pour votre logement (économie d'énergie, aide au logement, travaux…...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 15459-01. Renseignez simplement ce fichier grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique

Pour toute demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique, vous devez contacter la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de votre région. La DRAC est chargée de l'étude et du suivi des dossiers de demande d'autorisation et/ou de subvention. Elle peut également proposer des aides financières pour la réalisation des travaux. Pour toute demande d'autorisation de travaux, vous devez fournir les documents suivants :

  • une notice descriptive du monument concerné ;
  • un plan des travaux envisagés ;
  • une estimation des coûts des travaux.
La DRAC étudiera votre dossier et vous informera de sa décision dans les meilleurs délais.

Quels sont les monuments historiques ?

Les monuments historiques sont des édifices ou des sites qui ont une valeur historique, artistique ou culturelle. Ils peuvent être classés parmi les patrimoines mondiaux de l'UNESCO. La France compte de nombreux monuments historiques, tels que la cathédrale Notre-Dame de Paris, le château de Versailles ou le mont Saint-Michel.

Quel est le rôle d'un monument ?

Un monument est un édifice ou une structure construite pour commémorer un événement, un personnage ou un groupe de personnes. Les monuments peuvent être des statues, des bâtiments, des mémoriaux ou des sites naturels. Ils sont souvent situés dans les lieux où l'événement s'est déroulé ou où les personnes ont vécu. Les monuments sont des témoins du passé et peuvent être des symboles de la culture d'un peuple. Ils peuvent être des lieux de mémoire et de recueillement, des lieux de pèlerinage ou des destinations touristiques.

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