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Formulaire: CERFA 13585-01 : Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques

CERFA 13585-01 : Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques

Le Cerfa 13585-01 permet de faciliter la demande de travaux sur immeuble protégé et classé grâce à son classifocation en monument historique.

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Logement