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CERFA 14039-05 : Convention avec travaux Anah ( secteur locatif intermédiaire ou social )
Informations personnelles :
CERFA 14039-05 : Convention avec travaux Anah ( secteur locatif intermédiaire ou social )
Le Cerfa 14039-05 permet d'établir une convention de travaux visant encadrer les subventions relatives à l'ouvrage d'un immeuble ou de plusieurs logements
du secteur locatif intermédiaire ou social.
Formulaire pour les propriétaires bailleurs souhaitant obtenir une convention travaux ANAH ( avec l'agence nationale pour l'habitat).
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
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la Convention avec travaux Anah ( secteur locatif intermédiaire ou social )
La Convention avec travaux Anah est un dispositif mis en place par l'Anah (Agence nationale de l'habitat) pour aider les propriétaires occupants ou bailleurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Les propriétaires peuvent bénéficier d'un prêt à taux zéro et d'une aide financière allant jusqu'à 30 % du coût des travaux. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise agréée et doivent permettre de réduire la consommation énergétique du logement.
Quelles sont les missions de l'Anah ?
L'Anah est l'Agence nationale de l'habitat. Elle a pour mission de favoriser l'accès au logement et à la rénovation des logements des ménages les plus modestes. L'Anah agit principalement par le biais de aides financières aux particuliers et aux professionnels. Elle peut aussi intervenir directement dans les opérations de rénovation et de construction. L'Anah accompagne également les collectivités territoriales dans leurs politiques d'amélioration du parc immobilier.
Qui gère Anah ?
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) est un établissement public français chargé de favoriser l'accès au logement des personnes aux revenus modestes. Elle est placée sous la tutelle du ministère de la Cohésion des territoires. Créée en 1971, l'Anah a pour mission de favoriser l'accès au logement des ménages modestes et de lutter contre la précarité énergétique. Elle intervient principalement par le biais de aides financières destinées aux propriétaires occupants et aux bailleurs sociaux. L'Anah est gérée par un conseil d'administration composé de représentants du gouvernement, des collectivités territoriales, des organismes HLM, des professionnels du logement et de la société civile. Le conseil d'administration est présidé par le ministre en charge du logement. Le budget de l'Anah s'élève à environ 1,5 milliard d'euros par an. La majeure partie de ces fonds est affectée aux aides aux propriétaires occupants (APO), qui représentent environ 60 % du budget de l'agence. Les aides aux bailleurs sociaux (ABS) représentent quant à elles environ 30 % du budget de l'Anah.
Qu'est-ce que les aides de l'Anah ?
L'Anah est l'Agence nationale de l'habitat. Elle a pour mission de favoriser l'accès au logement et l'amélioration des conditions de vie des ménages les plus modestes. Pour cela, l'Anah finance des aides pour la rénovation énergétique des logements, la construction de logements sociaux et l'adaptation des logements aux besoins des personnes âgées ou handicapées. Les aides de l'Anah sont destinées aux propriétaires occupants ou bailleurs, aux locataires et aux occupants à titre gratuit. Pour être éligible, il faut que le logement soit situé dans une zone géographique définie par l'Anah et que le revenu du ménage ne dépasse pas certains seuils. Les aides de l'Anah peuvent prendre la forme de subventions ou de prêts à taux zéro. Elles sont cumulables avec d'autres aides, comme celles de la Caisse des dépôts et consignations.
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