Formulaire recherché : CERFA 12358-09 Déclaration de plus-value, cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

CERFA 12358-09 Déclaration de plus-value, cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

Le CERFA 12358-09 Cessions de biens meubles ou parts de sociétés. Impôt sur le revenu. Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors des cessions à titre onéreux de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière.

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