Formulaire recherché : CERFA 15531-01 Taxe foncière sur les propriétés bâties abattement de la valeur locative

CERFA 15531-01 Taxe foncière sur les propriétés bâties abattement de la valeur locative

Le CERFA 15531-01 taxe foncière sur les propriétés bâties. Abattement de la valeur locative des immeubles affectés à la recherche industrielle et technique. Formulaire 6670 D SD.

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