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CERFA 15531-01 Taxe foncière sur les propriétés bâties abattement de la valeur locative
Informations personnelles :
CERFA 15531-01 Taxe foncière sur les propriétés bâties abattement de la valeur locative
Le CERFA 15531-01 taxe foncière sur les propriétés bâties. Abattement de la valeur locative des immeubles affectés à la recherche industrielle et technique. Formulaire 6670 D SD.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
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la Taxe foncière sur les propriétés bâties abattement de la valeur locative
La taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt qui est perçu par les communes sur les propriétés bâties situées sur leur territoire. Cet impôt est calculé en fonction de la valeur locative des biens bâtis. La valeur locative est une estimation de la valeur du bien en fonction de son emplacement et de ses caractéristiques. Les propriétaires peuvent bénéficier d'un abattement de la valeur locative de leur bien s'ils réalisent certaines travaux de rénovation ou d'amélioration. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise agréée et doivent respecter certaines conditions.
Quelle différence entre la taxe foncière et la taxe d'habitation ?
La taxe foncière et la taxe d'habitation sont deux taxes différentes. La taxe foncière est une taxe qui est payée par les propriétaires de biens immobiliers (terrains, maisons, appartements, etc.). La taxe d'habitation est une taxe qui est payée par les occupants d'un logement (maison, appartement, etc.).
Pourquoi on paie la taxe foncière ?
La taxe foncière est une taxe que les propriétaires de biens immobiliers doivent payer chaque année. Cette taxe est destinée à financer les services publics locaux, tels que les écoles, les routes et les bibliothèques.
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