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CERFA 13404-01 Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
Informations personnelles :
CERFA 13404-01 Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
Le CERFA 13404-01 permet d'effectuer la déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions. Accès au bordereau des pièces à fournir et à la notice explicative.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
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la Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
La fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable est un document qui permet aux propriétaires et aux locataires de connaître la surface de leur logement et de calculer le montant de la taxe foncière. Ce document est disponible gratuitement sur le site internet de la mairie de Paris.
Quelle différence entre surface taxable et surface de plancher ?
La surface taxable est la surface de plancher déclarée au moment de l'urbanisme, c'est-à-dire la surface au sol des travaux réalisés ou à réaliser, y compris les surfaces des locaux affectés à l'habitation, aux commerces, aux bureaux, etc. La surface de plancher est calculée en fonction du nombre d'étages et de la hauteur sous plafond autorisée par le projet d'aménagement. Les surfaces taxable sont déclarées sur un formulaire préalable à l'autorisation de travaux ou de construction. La taxe foncière est calculée en fonction de la surface taxable et du taux d'imposition.
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