Formulaire recherché : CERFA 13404-01 Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

CERFA 13404-01 Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Le CERFA 13404-01 permet d'effectuer la déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions. Accès au bordereau des pièces à fournir et à la notice explicative.

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