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CERFA 12010-02 : Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble
Informations personnelles :
CERFA 12010-02 : Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble
Le Cerfa 12010-02 permet de procéder à la déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble.
Cette déclaration est obligatoire dès la constation de la présence des nuisibles.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
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la déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble
La déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble est obligatoire. Elle doit être faite dans les 10 jours suivant la découverte des termites. La déclaration doit être faite par le propriétaire de l'immeuble ou par son représentant. La déclaration doit être accompagnée d'un rapport d'expertise établi par un expert certifié. Le propriétaire de l'immeuble doit prendre les mesures nécessaires pour éliminer les termites et prévenir leur réapparition. Ces mesures doivent être détaillées dans le rapport d'expertise. Le propriétaire de l'immeuble doit informer le maire de la mise en œuvre des mesures d'élimination des termites et de prévention de leur réapparition.
Comment savoir si l'on a des termites ?
Il existe plusieurs moyens de savoir si l'on a des termites. En premier lieu, il est important de surveiller les signes d'infestation tels que la présence de bois rongé ou de galeries creusées dans le bois. Les termites laissent également des traces de saleté sur les murs et les sols. Si vous remarquez ces signes, il est important de contacter un professionnel pour effectuer une inspection. Une autre façon de savoir si vous avez des termites est de faire appel à une entreprise spécialisée dans la détection des termites. Ces entreprises utilisent des appareils sophistiqués pour détecter la présence de termites dans les murs et les sols. Enfin, il est également possible de faire appel à un exterminateur pour effectuer une inspection. Ces professionnels sont équipés pour détecter la présence de termites et vous aider à éliminer l'infestation.
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