Formulaire recherché : CERFA 12010-02 : Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble

CERFA 12010-02 : Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble

Le Cerfa 12010-02 permet de procéder à la déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble.
Cette déclaration est obligatoire dès la constation de la présence des nuisibles.

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CERFA 12010-02 : Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble

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