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CERFA 12369-01 : Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure

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CERFA 12369-01 : Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure

CERFA 12369-01 : Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure

Le Cerfa 12369-01 sollicite un échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

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la demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure

Le certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure est un document qui permet de prouver que vous avez les compétences nécessaires pour exercer cette profession. Pour obtenir ce certificat, vous devez suivre une formation spécifique et réussir un examen. Si vous souhaitez exercer cette profession dans un autre pays, vous devrez peut-être demander un échange de ce certificat. Pour ce faire, vous devrez contacter l'organisme compétent dans le pays où vous souhaitez exercer cette profession.

Quelle est la différence entre un commercial et un agent commercial ?

Il y a plusieurs différences entre un commercial et un agent commercial. Tout d'abord, un commercial est une personne physique qui exerce une activité commerciale au sein d'une entreprise. En revanche, un agent commercial est une personne morale, c'est-à-dire une société ou une association. Ensuite, pour exercer son activité, le commercial doit s'immatriculer au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM). Pour cela, il doit remplir un formulaire de déclaration d'immatriculation. En revanche, l'agent commercial n'est pas tenu de s'immatriculer au RCS ou au RM. Il doit simplement déposer une déclaration d'activité auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) de son choix. Enfin, le commercial peut exercer son activité sous différentes formes juridiques : entreprise individuelle, société à responsabilité limitée (SARL), etc. L'agent commercial, quant à lui, exerce son activité sous la forme d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou d'une société d'agent commercial (SCAC).

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