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Formulaire: CERFA 10869-06 : Déclaration modèle H2 pour les appartements et dépendances situés dans un immeuble collectif

CERFA 10869-06 : Déclaration modèle H2 pour les appartements et dépendances situés dans un immeuble collectif

Le Cerfa 10869-06 est une déclaration modèle H2 N°6652 pour les appartements et dépendances situés dans un immeuble collectif.

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Logement