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CERFA 10757-16 : Détermination annuelle des droits à l'allocation de logement
Informations personnelles :
CERFA 10757-16 : Détermination annuelle des droits à l'allocation de logement
Le Cerfa 10757-16 est un formulaire de renseignements pour que la MSA puisse déterminer vos droits annuels à l'allocation logement.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
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la Détermination annuelle des droits à l'allocation de logement
La Détermination annuelle des droits à l'allocation de logement (DAL) est un processus annuel qui permet aux bénéficiaires de l'aide au logement de recevoir le montant de l'aide au logement auquel ils ont droit. La DAL est basée sur les revenus et les dépenses du ménage, ainsi que sur le nombre de personnes vivant dans le ménage.
Qui peut beneficier de l'allocation logement ?
L'allocation logement est une aide financière destinée aux ménages modestes pour le paiement du loyer. Elle peut être versée directement au bailleur ou attribuée sous forme de crédit d'impôt. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions de ressources et de situation. Les allocataires doivent habiter le logement en tant que résidence principale et être titulaires du bail. Les ressources prises en compte sont celles du ménage, y compris les revenus fonciers et les aides au logement (APL, ALS, etc.). Le montant de l'allocation logement varie en fonction du nombre de personnes composant le ménage, de la zone géographique du logement et du type de logement (location, HLM, etc.). Pour les ménages locataires, l'allocation logement est un complément de revenu important, notamment dans les grandes villes où les loyers sont élevés. Elle permet de réduire le montant du loyer à payer chaque mois et ainsi d'améliorer le quotidien des allocataires.
Quelle est la différence entre l'APL et l'allocation logement ?
L'APL (aide personnalisée au logement) est une aide financière destinée aux ménages modestes qui ont des difficultés à se loger. L'allocation logement est une aide destinée aux ménages qui ont des difficultés à se loger et qui ne peuvent pas bénéficier de l'APL.
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