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CERFA 10748-01 : Déclaration mensuelle d'impôt sur les spectacles, cercles et maisons de jeux
Informations personnelles :
CERFA 10748-01 : Déclaration mensuelle d'impôt sur les spectacles, cercles et maisons de jeux
Le Cerfa 10748-01 permet la déclaration mensuelle d'impôt sur les spectacles, cercle et maisons de jeux.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
Pour vous aider avec vos démarches judiciaires (aide juridictionnelle, décision de justice, affaires familiales…), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 10748-01. Renseignez facilement ce fichier grâce à notre solution en ligne et envoyez votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la déclaration mensuelle d'impôt sur les spectacles, cercles et maisons de jeux
La déclaration mensuelle d'impôt sur les spectacles, cercles et maisons de jeux est un formulaire que vous devez remplir et envoyer à l'administration fiscale française chaque mois si vous êtes propriétaire d'un établissement de ce type. Ce formulaire vous permet de déclarer les revenus que vous avez générés au cours du mois précédent et de payer l'impôt correspondant. Vous devez envoyer ce formulaire à l'administration fiscale française avant le 10 du mois suivant celui au cours duquel vous avez généré les revenus.
Quelles sont les différentes déclarations fiscales ?
Il existe différentes déclarations fiscales que les contribuables doivent effectuer auprès de l'administration fiscale. La déclaration annuelle des revenus est la plus connue, mais il existe également la déclaration de TVA, la déclaration de résultats ou encore la déclaration de créances fiscales. La déclaration annuelle des revenus permet de calculer l'impôt sur le revenu dû par le contribuable. Elle doit être envoyée chaque année au mois de mai. La déclaration de TVA permet de déclarer les taxes sur les ventes et les achats effectués par une entreprise au cours d'une période donnée. Elle doit être envoyée trimestriellement ou annuellement, selon le montant de la TVA collectée. La déclaration de résultats est une déclaration fiscale qui doit être envoyée par les entreprises au mois de mars de chaque année. Elle permet de calculer l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise. Enfin, la déclaration de créances fiscales est une déclaration qui doit être envoyée par les contribuables au mois de janvier de chaque année. Elle permet de déclarer les créances fiscales que le contribuable a envers l'administration fiscale.
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