Formulaire recherché : CERFA 12711-07 : Demande de subvention Anah pour travaux propriétaire occupant

CERFA 12711-07 : Demande de subvention Anah pour travaux propriétaire occupant

Le Cerfa 12711-07 permet d'obtenir une demande de subvention si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

- propriétaire occupant d'une maison,
- copropriétaire occupant dans un immeuble collectif,
- occupant d'un logement dont vous avez l'usufruit,
- occupant d'un logement en indivision dont vous êtes l'un des indivisaires,
- occupant d'un logement dont vous êtes titulaire du droit d'usage et d'habitation,
- occupant d'un logement appartenant à une société dont vous êtes un associé,
- personne qui assure la charge des travaux dans un logement dont un ascendant ou un descendant est propriétaire,
- occupant dans le cadre d'un logement en viager,
- propriétaire d'un logement mis à disposition, à titre gratuit, d'un ménage aux ressources modestes.

Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Startdoc en remplissant les champs suivant :
CERFA 12711-07 : Demande de subvention Anah pour travaux propriétaire occupant

Logement