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Informations personnelles :
PRO BTP
7 rue du Regard
75006 Paris
[firstname] [lastname]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
[resiliation-contract-id]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion PRO BTP
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier une assurance PRO BTP : comment procéder ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 02/05/2024
PRO BTP est l’assurance des professionnels ou anciens professionnels du secteur du bâtiment et des travaux publics. Le groupe propose différents types d’assurances allant des complémentaires santé aux assurances auto, habitation, etc. Cependant, il suffit qu’un assuré change de corps de métier, par exemple, pour qu’il souhaite résilier une assurance PRO BTP. La résiliation n’est pas forcément un exercice facile, mais grâce à Startdoc, elle devient beaucoup simple, et surtout, très rapide !
Qu’est-ce que l’assurance PRO BTP ?
Pro BTP est organisme sans but lucratif, professionnel et à gestion paritaire créé en 1993.
Cette assurance est avant tout destinée aux professionnels du bâtiment et des travaux publics. Et ce, à un tarif très compétitif.
Il faut savoir que la mutuelle PRO BTP a la réputation d’être simple d’utilisation mais surtout de proposer de nombreux services gratuits. Par exemple, le tiers payant ou les applications pour le suivi des remboursements font partie des services gratuits.
De plus, la mutuelle PRO BTP offre trois avantages sociaux tels que :
- Les aides sociales aux assurés les plus précaires
- La portabilité des droits sur trois ans maximum
- Les réductions de tarifs pour les anciens professionnels (retraités) ainsi que les apprentis.
Les produits proposés par PRO BTP
PRO BTP propose de nombreux produits d’assurance tels que :
- Complémentaire santé
- Assurance emprunteur
- Assurance habitation
- Surcomplémentaire santé
- Assurance chien / chat
- Assurance auto
- Mais aussi des produits d’assurance épargne, retraite…
Chaque produit d’assurance vous engage pour une durée d’un an. Passé ce délai, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, selon les modalités indiquées par PRO BTP.
Résilier son assurance PRO BTP
Les modalités de résiliation
Une fois l’engagement du contrat fini, l’assuré peut résilier sa mutuelle sur simple demande. Il suffit pour cela d’envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception au service résiliation de PRO BTP.
Résilier une mutuelle PRO BTP après la première année d’engagement
Après la première année d’engagement, vous êtes libre de résilier votre contrat sans préavis, sans justificatif et sans frais, et ce à n’importe quel moment.
Ceci est valable pour les mutuelles santé PRO BTP dans le cadre de la résiliation infra-annuelle, avec la loi votée au cours de l’année 2019 (loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019), mais également pour les assurances PRO BTP (auto, habitation…) dans le cadre de la loi Hamon.
Comment résilier avant l’échéance du contrat la première année ?
Malgré l’engagement d’un an, vous pouvez résilier votre contrat avant l’échéance si vous vous trouvez dans une situation particulière avec un motif légitime. Dans ce cas, vous n’aurez pas à payer les mensualités restantes jusqu’à la date de fin du contrat.
Plusieurs motifs légitimes sont exposés pour résilier sa mutuelle PRO BTP :
- Si l’assuré est dans l’obligation de souscrire à sa nouvelle mutuelle d’entreprise. La résiliation doit se faire sous un préavis d’un mois. Attention, ce motif est surveillé de près par les assureurs
- L’adhésion à la CMU-C
- La hausse des cotisations injustifiée comme l’augmentation de la prime d’assurance. La résiliation doit se faire sous un préavis de quinze jours
- Le changement de situation matrimoniale, professionnelle, le départ à la retraite ou la cessation d’activité
- Le déménagement à l’étranger d’une durée minimum de six mois du titulaire du contrat
- Le décès du titulaire du contrat. Cependant, si la personne décédée est seulement un bénéficiaire du contrat, le titulaire doit avertir la mutuelle BTP PRO. Cela permet de supprimer la personne décédée dans le contrat
- La mise sous curatelle ou sous tutelle.
Le droit de rétractation
D’après l’article L.112-9 du Code des assurances, le droit de rétractation, aussi appelé droit de renonciation, permet à l’assuré de renoncer à sa souscription sous 14 jours. Toutefois, l’article indique que ce droit est autorisé uniquement lorsqu’un contrat a été signé par le biais d’un démarchage à distance ou à domicile.
Si vous regrettez d’avoir signé un contrat à l’assurance PRO BTP, vous disposez ainsi de 14 jours calendaires à compter de votre souscription pour résilier votre contrat. Notez que vous n’avez aucun justificatif à fournir ni aucun frais de résiliation ou frais de pénalité à payer. Cependant, vous devrez quand même payer la cotisation pour la période couverte par le contrat.
Rédiger votre lettre de résiliation PRO BTP avec Startdoc
Pour rédiger votre courrier de résiliation, vous pouvez vous tourner vers Startdoc. Cette plateforme s’occupe de la rédaction de la lettre de résiliation jusqu’à son envoi. C’est-à-dire que vous n’avez qu’à remplir vos informations contractuelles sur la lettre mise à disposition par Startdoc.
Les informations contractuelles à inscrire sont :
- Vos nom(s) et prénom(s)
- Votre adresse postale
- Votre adresse mail
- Le numéro de votre contrat.
Rien de plus à faire, votre lettre de résiliation sera envoyée selon les modalités indiquées par PRO BTP, dans les délais impartis et de manière conforme. Que demander de plus ?
Créer ma lettre de résiliation PRO BTP
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Questions fréquentes
Comment résilier mon assurance PRO BTP ?
Pour résilier votre assurance PRO BTP, il suffit d'envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception à l'agence régionale PRO BTP dont vous dépendez. La plateforme Startdoc propose des lettres de résiliation personnalisables et prêtes à l'envoi, conformes aux exigences légales.
Puis-je résilier mon assurance PRO BTP la première année ?
Non, vous ne pouvez pas résilier votre assurance la première année, sauf si vous invoquez un motif légitime. Vous devez attendre la fin de votre engagement d'un an pour effectuer une demande de résiliation. Une fois l'engagement terminé, vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni justification.
Quels sont les motifs légitimes pour résilier mon assurance PRO BTP avant l'échéance la première année ?
Les motifs légitimes et légaux sont les suivants : obligation de souscrire à sa nouvelle mutuelle d’entreprise, adhésion à la CMU-C, hausse des cotisations, changement de situation matrimoniale ou professionnelle, déménagement à l’étranger, décès du titulaire du contrat ou encore mise sous curatelle ou sous tutelle.
Puis-je résilier mon assurance PRO BTP à tout moment ?
La première année, il n'est pas possible d'effectuer une demande de résiliation à tout moment puisque vous êtes engagé pour une durée d'1 an, sauf si vous invoquez un motif légitime. Après la première année d'engagement en revanche, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, sans frais ni préavis.
Que faire si je regrette d'avoir souscrit l'assurance PRO BTP ?
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de votre souscription au contrat d'assurance PRO BTP pour vous rétracter. Passé ce délai, il vous faudra attendre l'échéance de votre contrat pour y mettre un terme, sauf cas de force majeur.
