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Informations personnelles :
Cinq sur Cinq Service Assurance Mobile
TSA 90 200
41974 Blois cedex 9
[firstname] [lastname]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion SFR - Assurance mobile By Chubb
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Comment résilier votre assurance Chubb : Guide pratique
Sommaire
Dernière mise à jour: 10/01/2024
Lorsque vous décidez de résilier votre assurance Chubb, il est essentiel de comprendre le processus afin de le faire correctement et en toute conformité avec les règles et réglementations en vigueur. Chubb, en tant que compagnie d'assurance réputée, offre une gamme de polices d'assurance, mais il peut arriver que vous ayez besoin de résilier votre contrat pour diverses raisons. Dans cet article, nous allons vous guider à travers les étapes à suivre pour résilier votre assurance Chubb de manière efficace.
Ce qu'il faut savoir sur l'assurance mobile Chubb avant de résilier
Chubb est un prestataire qui gère les assurances de téléphonie de ses clients. Chubb fait aujourd’hui partie des leaders du secteur de l’assurance de téléphonie mobile et compte à ce jour plus de 10 ans d’expérience. En effet, il existe depuis 1985.
Chubb Limited, anciennement ACE limited, est en réalité le fruit d’un regroupement de 34 sociétés. Chubb, fort de ses expériences et de son entrée en bourse en 1993, ne cesse de gagner du terrain. Ainsi, la société devient le partenaire officiel de SFR. À travers les assurances « Mobile by Chubb » et « Smartphone Forever », Chubb assure les mobiles contre les vols, casse ou oxydation. Cette société est présente dans plus de 13 pays essentiellement situés en Europe.
La description des services que propose Chubb est plus que simple : il s’agit d’un contrat d’assurance qui vise à protéger le propriétaire d’un téléphone mobile neuf reconditionné. Cette assurance protège donc de l’oxydation, de la casse, du vol ou de l’utilisation frauduleuse.
Toutefois, certains comportements sont évidemment exclus, en attestent les conditions générales des assurances (comme la faute intentionnelle de l’assuré, la négligence).
Les modalités et engagements : rappel avant de résilier son assurance mobile Chubb
Il est également important de notifier qu’il existe plusieurs formules d’assurance. Notons alors que pour vérifier que son téléphone est réellement assuré au sein de Chubb, il faut vérifier son numéro de contrat. S’il commence par autre chose que ASTFR, il s’agit alors d’une assurance Cinq sur Cinq.
| Date d’effet | Lorsque l’adhésion se fait en espace SFR : l’effet des garanties commence quand l’adhérent signe le Certificat de Garanties et accepte alors le règlement de la cotisation d’assurance. Lorsque l’adhésion se fait en ligne : l’adhésion est conclue au moment où l’adhérent signe et accepte le règlement de la cotisation d’assurance à l’Assureur. |
|---|---|
| Durée d’engagement | Le contrat a une durée de 12 mois soit un an. |
| Reconduction | Contrat renouvelable tacitement par période d’1 (un) an. |
Pour plusieurs raisons personnelles, les adhérents de l’assurance mobile Chubb peuvent souhaiter mettre un terme à leur contrat d’assurance mobile. Startdoc aide donc ses abonnés à résilier leur assurance mobile Chubb conformément aux conditions générales et aux lois en vigueur.
La résiliation anticipée
Dans certains cas, il sera envisageable de résilier avant la fin de l’échéance. Ainsi, les possibilités de résilier de façon anticipée sont les suivantes :
- La rétractation dans les 14 jours qui suivent la souscription ;
- L’existence de motifs légitimes ;
- L’application de la loi Châtel.
La rétractation
Si l’adhérent se rend rapidement compte de son souhait de mettre un terme à l’assurance mobile Chubb, il peut se rétracter. Il a 14 jours à compter de la signature du contrat pour le faire. Ainsi :
- les adhérents se rétractent sans aucune justification et sans avoir à payer de frais de résiliation,
- ils doivent envoyer leur demande par lettre recommandée avec accusé de réception.
Attention, pour avoir le droit de se rétracter, il faut avoir souscrit en ligne ou lors d’un démarchage téléphonique.
Résilier son assurance mobile Chubb grâce aux motifs légitimes
Les conditions générales relatives à l’assurance mobile Chubb ne font pas référence mot pour mot aux motifs légitimes. Il est tout de même possible que les adhérents les invoquent. En effet, la jurisprudence a démontré à plusieurs reprises l’importance de pouvoir résilier son assurance facilement.
En conséquence, l’adhésion prendra fin dans les situations suivantes :
- Disparition ou destruction du portable
- Déménagement à l’étranger
- Emprisonnement long
- Décès de l’adhérent
- Changement de situation personnelle ou professionnelle
- Retrait des autorisations de l’assureur sur le territoire français
Attention ! Cette liste n’est point exhaustive. Il est vrai que les conditions générales de l’assurance mobile Chubb affirment que les autres cas de résiliation et de cessation de l’adhésion sont ceux prévus par le code des assurances. C’est sûrement volontairement que l’assureur reste alors vague. Startdoc aiguille ses abonnés et leur confirme la possibilité de résilier à l’aide de l’un de ces motifs. Attention cependant, un justificatif qui prouve la véracité du motif devra être transmis au même service résiliation.
La demande de résiliation pour motif légitime s’envoie à la même adresse et le modèle préconçu par Startdoc convient parfaitement à une telle résiliation.
Résilier avec les dispositions légales des conditions générales Chubb
Les conditions générales de Chubb proposent d’autres possibilités de résiliation :
- Premièrement, en cas de perte totale du téléphone. Alors, la date de déclaration de perte sera la date de résiliation. Chubb remboursera au prorata les cotisations prépayées.
- Deuxièmement, en cas de résiliation pour sinistre par Chubb d’un autre contrat de l’adhérent, il pourra résilier son assurance mobile Chubb dans le délai d’un mois après cette résiliation. Dans ce cas précis, les garanties liées à la résiliation cesseront à partir de la date de réception du courrier en lettre recommandée.
Résilier son assurance mobile Chubb à échéance
Ça reste l’option la plus simple : la résiliation à échéance. L’adhérent a la faculté de résilier son assurance. Pour ce faire, il doit respecter un préavis d’un mois à la date d’échéance de la première année d’adhésion. Ici, c’est évidemment le cachet de la Poste qui fait foi.
La résiliation du contrat mobile SFR Chubb prend toujours effet un mois après la réception de la lettre de résiliation.
La résiliation après le premier anniversaire du contrat
Il est possible de résilier en invoquant la loi Hamon. Que prévoit-elle?
La loi Hamon existe depuis 2015. Elle dispose alors que les adhérents peuvent demander la résiliation de leur contrat d’assurance dès la première année du contrat passé. Effectivement, tous les contrats qui ont un an ou plus d’ancienneté peuvent être résiliés. Les adhérents n’auront pas de frais à payer et aucun justificatif à donner. Les garanties cessent à partir de la date de réception de la résiliation.
La protection de la loi Châtel
Cette loi responsabilise les assureurs. Cela oblige alors les assureurs à notifier tous les adhérents de l’échéance imminente de leur contrat. Le délai de la notification est important. L’assureur doit absolument le faire au maximum 2 semaines avant le délai d’un mois à respecter pour résilier, soit 1 mois et 15 jours avant la date d’échéance.
Dans le cas contraire, l’adhérent peut demander la résiliation de son contrat d’assurance mobile Chubb.
C’est donc l’article L113-15-1 du Code des assurances qui dispose alors :
« Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, l’assuré peut mettre un terme au contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction en adressant une notification par lettre ».
Mettre un terme à son assurance Chubb
Adresse de résiliation de l'assurance mobile Chubb
L’adresse de résiliation assurance mobile Chubb dépend du numéro d’adhérent. On peut le trouver sur le certificat de garanties ou sur l’intitulé des prélèvements visibles sur le compte bancaire de l’adhérent.
Ainsi deux adresses existent, Startdoc propose un modèle de résiliation qui incorpore au préalable ce type de données à la lettre.
| Numéro d’adhérent qui commence par : SFDFRASTFR2CSCFRMMKFRXXIFRX55FRM55FR | Numéro d’adhérent qui commence par : ASTFR1 |
|---|---|
| Cinq sur Cinq Service Assurance MobileTSA 90200 41974 Blois Cedex 9 |
Assurance Mobile by Chubb CS20530 13593 Aix en Provence Cedex 3 |
La sollicitude de résiliation doit être envoyée via lettre recommandée. La mention « lettre recommandée avec accusé de réception » permet de donner au courrier une dimension officielle et légale qui protège le consommateur. L’adhérent évite ainsi les problèmes relatifs à la non-réception, la perte de la lettre ou même à une mésentente avec l’assureur.
À savoir : Startdoc se charge d’envoyer la lettre en ligne grâce à son partenariat avec La Poste. Les abonnés auront ainsi accès au suivi de leur résiliation. Startdoc garantit donc d’envoyer la résiliation en ligne et de respecter la protection des données personnelles établie par le RGPD UE 2016/679.
Résilier votre assurance Chubb avec Startdoc
Startdoc, en partenariat avec La Poste, offre une solution pratique et efficace pour résilier votre assurance Chubb. Les avantages de l'utilisation de ce service en ligne résident dans la facilité d'accès à des modèles de lettres pré-établis spécifiquement conçus pour la résiliation d'assurances.
n quelques clics, vous pouvez personnaliser votre lettre de résiliation en fonction de votre situation, en garantissant une communication claire et formelle avec Chubb. De plus, la collaboration avec La Poste assure une expédition sécurisée et traçable de votre courrier en recommandé, assurant ainsi que votre demande de résiliation atteigne rapidement et en toute sécurité le service client de Chubb. Cette approche simplifiée offre une alternative pratique pour ceux qui cherchent à résilier leur assurance Chubb tout en bénéficiant de la commodité des services en ligne.
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Questions fréquentes
Quelle est la durée du contrat d'assurance Chubb et quel est votre engagement initial ?
La durée du contrat est d'un an et vous engage pour la première année. Cependant, vous avez la possibilité de le résilier à la date du premier anniversaire en respectant un préavis d'un mois.
Que se passe-t-il en l'absence de résiliation à la fin de la première année ?
En cas de défaut de résiliation, votre contrat se renouvelle automatiquement par tacite reconduction. À partir de la deuxième année, vous avez la liberté de faire une demande de résiliation.
Existe-t-il une période spécifique pendant laquelle je peux renoncer à mon adhésion ?
Oui, vous disposez de la faculté de renoncer à votre adhésion dans un délai de trente (30) jours calendaires révolus suivant la date d’effet de l’adhésion.
