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Informations personnelles :
CTS – DAF Abonnements
CS 15002
67035 STRASBOURG CEDEX
[firstname] [lastname]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion STRASBOURG - CTS
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier son abonnement Strasbourg CTS : les différentes étapes
Sommaire
Dernière mise à jour: 10/05/2023
Résilier son abonnement Strasbourg CTS devient rapide et facile grâce à l’aide de Startdoc. Plus besoin de patienter indéfiniment dans l’espace transport Strasbourgeois.
L’offre Strasbourg CTS
La Compagnie des Transports Strasbourgeois est une société publique locale de transports en commun. Le réseau existe depuis 1877 et gère l’ensemble de l’Euro métropole de Strasbourg.
Au moment de la souscription, l’abonné peut choisir s’il préfère un abonnement mensuel ou annuel. Notons que le plus souvent, l’abonnement annuel revient moins cher que la somme du paiement des abonnements mensuels.
Quelles sont les modalités de résiliation à respecter ?
Qui peut résilier un abonnement ?
Dans l’hypothèse où l’abonnement est résiliable (voir ci-dessous), la résiliation doit être faite par :
- Le titulaire majeur de la carte,
- Les parents du mineur,
- Les ayants droits du titulaire mineur ou majeur de la carte (famille, tuteur ou curateur, autre…).
En effet, les conditions générales de vente sont assez claires : « Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. »
Résilier son abonnement Strasbourg CTS payé au comptant
Il est totalement envisageable de résilier son abonnement Strasbourg CTS. Lorsque celui-ci a été payé au comptant, il devra respecter les points suivants pour résilier :
- Lorsque la résiliation est à l’initiative de l’abonné : il suffit alors de faire la demande au service client de CTS. La demande doit obligatoirement se faire avant le dernier jour du mois en cours pour prendre effet le mois suivant.
Attention : Notons cependant que le mois qui a déjà commencé ne sera pas résiliable et qu’il sera impossible d’en demander le remboursement.
La demande de remboursement des mois restant à courir devra se faire directement en ligne ou via lettre recommandée avec accusé de réception.
- Il est également possible que ce soit directement le réseau de transport qui demande la résiliation dans différents cas de figure : en cas de fraude, de falsification des pièces qui constituent le dossier, de non-paiement ou même de fausses déclarations.
Résilier son abonnement Strasbourg CTS longue durée
La résiliation peut émaner de la volonté de l’abonné mais également de celle de la CTS. Toutefois, les conséquences sont les mêmes car la résiliation entraîne toujours la caducité de l’abonnement.
- Quand c’est l’abonné ou son représentant qui souhaite résilier l’abonnement longue durée, il pourra le faire simplement via lettre recommandée. Ici aussi, il devra envoyer sa demande avant le 20 de chaque mois s’il souhaite voir sa résiliation effective dès le mois suivant. Si tel n’est pas le cas, le mois suivant devra faire l’objet d’un paiement du même montant qu’à l’accoutumé.
À savoir : Les conditions générales de vente CTS ne prévoient malheureusement pas le remboursement. En effet, si la demande de résiliation survient avant le paiement de la totalité de l’année ou des 9 mois, l’abonné n’aura pas droit au mois gratuit ni même à des indemnités.
- Comme pour toutes les formules d’abonnement, il est également possible que ce soit la CTS qui résilie pour faute grave, non-respect des conditions générales, fraudes, impayés, faux dossier, etc…
Résilier ses autres abonnements Strasbourg CTS
Évitons alors de nous répéter : la méthode de résiliation est, là encore, la même. Les autres types d’abonnement sont les suivants : l’abonnement tarification solidaire, personne à mobilité réduite, l’annuel P+R et l’abonnement annuel impersonnel. Ici encore il faudra :
- Envoyer sa demande de résiliation avant le 20 du mois,
- Envoyer une lettre de résiliation avec les informations nécessaires et sous le format sécurisé qu’est la lettre recommandée avec accusé de réception.
Pourquoi favoriser l’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception ?
Sur les forums, beaucoup d’abonnés expriment le fait que l’abonnement soit renouvelé malgré leur demande de non-reconduction. C’est la raison pour laquelle l’envoi d’une lettre de résiliation professionnelle via lettre recommandée avec accusé de réception est l’option la plus sûre. Force est de constater que cette preuve juridique incitera le réseau CTS à rendre effective la résiliation dans la foulée. De plus, cela prouvera grâce au cachet de La Poste que la date d’envoi était bien avant le 20 du mois.
Conscient du manque de temps des abonnés, Startdoc met à leur disposition un modèle de lettre préconçu. D’un autre côté, la plateforme permet aussi d’envoyer sa demande via lettre recommandée directement en ligne. Les abonnés gagnent alors beaucoup de temps.
La résiliation anticipée
Les conditions générales de vente ne prévoient pas la résiliation anticipée pour motifs légitimes. Cependant, c’est un motif de résiliation légalement admis. Alors, il sera possible de soulever et de résilier de façon anticipée. Le service client acceptera peut-être le remboursement en fonction de l’abonnement.
La résiliation anticipée pour motif légitime
Il est possible de résilier si l’on prouve qu’on a un motif légitime de le faire. Les conditions générales de CTS énumèrent les cas dans lesquels c’est possible.
Sont considérés comme motifs légitimes :
- La mutation professionnelle entraînant l’inutilité de la carte,
- Le décès du titulaire de l’abonnement,
- Une maladie longue ou une hospitalisation de longue durée,
- Le déménagement hors périmètre.
Ajoutons que toute demande de remboursement pour motif légitime doit respecter le délai de 3 mois suivant la fin du mois pour lequel l’abonné en fait la demande. Il va de soi que les motifs légitimes sont vérifiés et qu’un justificatif doit être annexé à la résiliation et la demande de remboursement.
Le droit de rétractation
Les services du site CTS boutique en ligne ne sont absolument pas soumis à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.
En conséquence, le droit de rétractation ne s’applique pas ici mais les conditions d’annulation de 14 jours prévus aux présentes conditions générales, elles, s’appliquent.
Où envoyer sa lettre de résiliation ?
L’adresse de résiliation CTS Strasbourg suivante :
CTS
Service Relation Clientèle,
14 rue de la Gare aux Marchandises
CS15002
67035 STRASBOURG CEDEX 2.
Télécharger sa lettre en ligne
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