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SMACL Assurances Siège social
Service résiliation
TSA 67211
79060 NIORT CEDEX 9

[firstname] [lastname]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]

 

Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion SMACL

Madame, Monsieur,

Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].

Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.

L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.

Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.

Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]

Bien cordialement,

[firstname] [lastname]

Résilier sa mutuelle SMACL : comment procéder ?

Sommaire

Dernière mise à jour: 28/03/2023

Pour aider tout un chacun à résilier sa mutuelle santé SMACL, Startdoc fournit les informations qu’il est essentiel de connaître. Ce petit guide de résiliation et la plateforme permet alors de résilier sa mutuelle SMACL facilement et d’envoyer sa demande directement en ligne à la bonne adresse. 

Effectivement, la plateforme de Startdoc propose aussi un modèle de lettre de résiliation et son envoi en ligne.

La mutuelle SMACL : présentation

La SMAC – ou Société mutuelle d’assurance des collectivités locales – est la société d’assurance mutuelle des collectivités locales, des élus et agents territoriaux et des associations. Elle existe depuis des décennies, 1974 exactement. Ce sont certains élus locaux qui l’avaient mis en place. Elle est basée à Niort.

Dans cet article, Startdoc présente la Mutuelle que propose la SMACL et explique les formalités liées à sa résiliation.

Que propose la mutuelle SMACL ?

À ce jour la SMACL Assurances propose au minimum 3 formules de garanties :

La formule Solo Formule Duo Family formule
Elle se destine aux personnes qui vivent seules Convient aux couples ou aux personnes seules avec un enfant  Pour les familles avec enfants ou les petits-enfants quand les grands-parent en ont la garde
90 €/an 170 €/an 240 €/an

Dans ces formules, tous les accidents sont pris en charge. Cependant, il existe tout de même un plafond de 1,5 millions d’euros par sinistre. Et cela qu’il soit :

  • Domestique,
  • Agression
  • Pratique sportive 
  • Accident dû à la pratique d’un loisir 
  • Scolaire, périscolaire ou extrascolaire,
  • Dû à un attentat
  • Dû à une catastrophe naturelle.

Ajoutons à l’ensemble des indemnisations des préjudices, la possibilité pour les adhérents de bénéficier de prestations annexes : assistance, aide, si décès ou perte d’emploi non voulue ni fautive.

Comment résilier son contrat à la mutuelle SMACL ?

Beaucoup de raisons peuvent conduire un assuré à changer d’assureur et donc à rompre son contrat santé auprès de la mutuelle SMACL. Parmi elles, on retrouve :

  • Envoyer une lettre de résiliation en recommandé accompagnée d’un accusé de réception à l’adresse du siège social. Dans ce cas, le cachet de La Poste sera utilisé pour statuer sur la recevabilité de la demande.
  • Envoyer un acte extra judiciaire. Celui-ci est rédigé par un huissier de justice à l’attention de la mutuelle SMACL. Il s’agit d’un acte qui ordonne la rupture du contrat de complémentaire santé.
  • Soumettre une demande de résiliation à un responsable du service client. L’adhérent doit alors se rendre en personne au siège social de la mutuelle SMACL.
  • Relire les conditions générales du contrat SMACL

Créer la lettre de résiliation ici

Quand peut-on résilier sa mutuelle SMACL ?

Le contrat peut être rompu, mais seulement à sa date d’anniversaire. Certains éléments entrent néanmoins en compte pour résilier son contrat après la première année d’adhésion. 

Résilier à l’échéance

Depuis le 1er décembre 2020, l’assurance santé peut être résiliée sans frais et à tout moment, dès que le contrat a dépassé un (1) an d’adhésion. Cette loi s’applique aussi aux assurances de santé conclues avant le 1er décembre 2020.

D’autre part, il y a la loi Châtel qui contraint l’assureur, ici la mutuelle SMACL, à prévenir l’affilié de la date d’échéance du contrat 75 jours avant son terme.

Résilier hors échéance

Résilier sa mutuelle SMACL hors échéance est possible en invoquant un motif légitime tel que :

  • Changement de situation familiale et personnelle de l’assuré : mariage, divorce, …
  • Modification de situation professionnelle : départ à la retraite, ou d’un nouvel emploi, il est envisageable de justifier une renonciation au contrat de complémentaire santé de la mutuelle SMACL. 
  • Déménagement hors de la zone de couverture du réseau SMACL. 
  • Adhésion obligatoire à une assurance collective. L’employeur peut imposer l’adhésion à une mutuelle d’entreprise. Dans ce cas, l’affilié est dans l’obligation de renoncer à son contrat auprès de la mutuelle SMACL. 
  • Hausse tarifaire. L’augmentation injustifiée de la prime d’assurance est un motif légitime de rupture du contrat. Si l’adhérent ne l’accepte pas il a quinze jours à compter de la connaissance de la hausse pour résilier son contrat. 

À noter : La résiliation sera effective 30 jours après le dépôt de la demande de résiliation à la mutuelle SMACL.

Quel préavis respecter pour résilier sa mutuelle SMACL ?

Pour faire valider la demande de résiliation du contrat à l’échéance, tout adhérent doit, de facto, respecter le préavis de deux mois.

À noter que dans la grande majorité des cas, la date d’échéance est équivalente à celle de la signature du contrat. Toutefois, si tel n’est pas le cas, la loi Châtel entre en vigueur. Tel que mentionné précédemment, elle impose à la mutuelle SMACL d’informer le client de la période de résiliation via un avis d’échéance. Ce rappel doit parvenir 75 jours avant le début des 2 mois de préavis.

En cas de retard de l’avis d’échéance, le préavis sera porté à 15 jours. S’il n’y a aucune notification, l’affilié sera en mesure de faire la résiliation à tout moment. Ainsi, si l’assuré ne reçoit pas cet avis, il peut alors résilier son contrat de mutuelle SMACL à tout moment.

L’adhérent peut donc respecter la date limite de résiliation du contrat et le préavis de 2 mois. Si l’avis d’échéance n’est pas reçu au cours de ce délai, l’assuré dispose de 15 jours après la date d’envoi du rappel pour résilier.

Est-il possible de se rétracter ?

Le consommateur qui souscrit une mutuelle santé dispose du droit de rétractation (ou renonciation) selon les articles L121-21 et L.121-24 du Code de la consommation, de l’article L112-9 du Code des assurances et de l’article L221-18 du Code de la Mutualité. 

D’autre part, l’assuré est redevable des prestations reçues lors d’une rétractation. Ce droit s’adresse aux particuliers. En revanche, il ne s’applique pas aux professionnels ni aux salariés adhérant à une mutuelle de groupe par leur employeur.

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Quelle est la durée du délai de rétractation ?

Le délai de rétractation est de 14 jours commençant à compter de la signature du contrat pour faire valoir ledit droit. En parallèle, l’assureur peut prolonger contractuellement ce délai, mais ce choix est en réalité une stratégie commerciale.

À noter : Le droit de rétractation court sur un délai de 14 jours et s’applique lors d’un démarchage à domicile, sur le lieu de travail ou au domicile de l’intéressé. 

Que faut-il respecter ?

Il est toujours préférable de réaliser sa mutuelle SMACL via courrier recommandé avec avis de réception. En effet, l’assuré peut ainsi conserver une preuve irréfutable de sa demande s’il y a litige.

L’affilié devra toutefois s’assurer d’envoyer son courrier en respectant le délai de 14 jours, le cachet de La Poste faisant foi.

L’organisme rembourse les sommes déjà payées, et sans pénalité. L’assuré doit aussi rembourser sous 30 jours les sommes versées dans le cadre des garanties du contrat. En premier lieu, Startdoc conseille d’envoyer la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception (AR). Ce moyen permet de suivre le processus du courrier. Cela garantit aussi la conservation d’une preuve écrite. 

Ensuite, les coordonnées utiles pour réaliser les démarches de résiliation à la mutuelle SMACL sont les suivantes :

SMACL Assurances Siège social
Service résiliation
141, avenue Salvador-Allende
CS 20000
79031 NIORT CEDEX 9

Quelles sont les modalités de résiliation ?

Avant tout, la demande de résiliation doit être envoyée via lettre recommandée. La mention « lettre recommandée avec accusé de réception » permet de donner au courrier une dimension officielle, mais aussi légale qui protège le consommateur. L’assuré évite ainsi les problèmes relatifs à la non-réception, la perte de la lettre ou même à une mésentente avec l’assureur.

Startdoc se charge d’envoyer la lettre en ligne grâce à son partenariat avec La Poste. Les abonnés auront ainsi accès au suivi de leur résiliation. Startdoc garantit donc d’envoyer la résiliation en ligne et de respecter la protection des données personnelles établie par le RGPD UE 2016/679.

Télécharger la lettre de résiliation ici

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