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CERFA 14799-01: Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne

Le Cerfa 14799-01 procède à la déclaration préalable et nécessaire pour de l'affichage publicitaire ou de la pré-enseigne.

Demande gracieuse auprès du service des Impôts pour un retard de déclaration de revenus

Vous avez manqué l'échéance pour envoyer votre déclaration de revenus, et vous avez reçu un avis d'imposition majoré.  Notre modèle de lettre présente ...

CERFA 11545-01: Déclaration changement de situation à la CPAM (assurance maladie)

Le Cerfa 11545-01 également connu sous la référence S1104 permet de faciliter la demande de changement de caisse d'affiliation, par exemple, dans le cadre d'un changement d'employeur. Tél ...

Rattachement d'un enfant au foyer fiscal de ses parents

Votre enfant ne souhaite pas faire de déclaration individuelle d'imposition, il peut conserver le droit de se rattacher à la votre, en qualité de parents, et même y faire figurer ses r ...

Convention franco-belge pour l'imposition des successions et des droits d'enregistrement

Téléchargez au format PDF, la Convention entre la France te la Belgique signée le 20 janvier 1959 à Bruxelles, applicabe sous la loi 59-855, permettant de régir les impositions et les ...

CERFA 14018-02 : Formulaire de demande de subvention d'aide à l'équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers

Le Cerfa 14018-02 sollicite une subvention d'aide à l'équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers.

CERFA 12546-01 Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne

Le CERFA 12546-01 est à adresser au directeur de l'aviation civile dont relève le domicile ou le siège social du demandeur, au moins 15 jours avant l'opération envi ...

Charte d'engagement pour l'accompagnement et l'encadrement technique des travaux en auto-réhabilitation - ANAH

Charte d'engagement pour le propriétaire occupant concernant l'accompagnement et l'encadrement technique des travaux en auto-réhabilitation.

FORMULAIRE : Modèle de support d'entretien professionnel

Téléchargez le formulaire qui offre un support type pour réaliser un entretien professionnel et pouvoir générer un compte rendu à son issue. 

CERFA 11886-01 : Demande de mise sur le marché d'un agent d'ensilage

Le Cerfa 11886-01 sollicite une mise sur le marché d'un agent d'ensilage, auprès de la Direction Générale de l'Alimentation.

Lettre de demande de médiation à la chambre syndicale du déménagement

L‘article L121-95 du Code de la consommation dispose que vous avez un délai de 10 jours pour informer la société de déménagement de ce problème. Vous avez fait appel & ...

Dérogation au secteur scolaire

Vos ou votre enfant dépende(nt) d'un secteur scolaire en fonction du lieu de votre résidence.  Cependant au regard de commodité ou de confort pour vos enfants, vous souhaiteriez qu&# ...

Convocation type pour un entretien d'embauche

Suite à une annonce pour un emploi, ou simplement par une candidature spontanée, vous, en tant qu'employeur, êtes intéressé par le profil d'un(e) candidat(e). Afin d'obten ...

CERFA 14251-03 : Demande d'enregistrement d'arme de catégorie D

Le Cerfa 14251-03 effectue une demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme  ou d'un élémént d'arme du premier degré de catégorie D.

Code rural de la Pêche maritime

Le code rural et de la Pêche maritime disponible en version PDF, afin de consulter les mesures et la législation qui encandrent ces domaines et activités.

CERFA 14952-01 : Demande de vote par procuration

Téléchargez le Cerfa 14952-01 qui sollicite une requête en procuration pour un vote. Si vous ne pouvez vous rendre physiquement au lieu de vote, la procuration est envisageable et vous conservez ainsi ...

Convention parentale et quotidienne de l'enfant

Renouvellement de Carte d'Identité périmée

Téléchargez le Cerfa 12100-02 afin de faire une demande de renouvellement de carte d'identité (CNI) auprès de la mairie, de la préfécture de police ou de ...

Rupture du contrat de travail durant la période d'essai à l'initiative du salarié

Vous êtes salarié depuis peu dans une entreprise, la période d'essai est faite pour que chacune des parties puissent vérifier la convenance au travail. En tant que salarié, il vous ...

Modèle de contrat d'engagement (de service civique)

Modèle de contrat d’engagement de service civique. S’engage à réaliser une mission d’intérêt général reconnue prioritaire pour la Nation dans le cadre de ...