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Renouvellement de Carte d'Identité périmée

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Renouvellement de Carte d'Identité périmée

Renouvellement de Carte d'Identité périmée

Téléchargez le Cerfa 12100-02 afin de faire une demande de renouvellement de carte d'identité (CNI) auprès de la mairie, de la préfécture de police ou de l'ambassade de France.

NB: Ce document est en version PDF modifiable, il devra d'abord être enregistré sur le bureau, puis lu avec Adobe reader, pour pouvoir bénéficier de la fonction de remplissage.

Où et Comment Refaire sa Carte d’Identité Périmée : Guide Pratique des Démarches

Sommaire

Dernière mise à jour: 03/11/2023

 

Refaire sa carte d’identité périmée peut sembler une démarche complexe, mais avec les bonnes informations et les outils appropriés, le processus peut être simple et efficace. Dans cet article, découvrez où et comment refaire votre carte d’identité en toute simplicité. De plus, nous vous présenterons les avantages de Startdoc, un service innovant qui vous permet de télécharger et remplir le document Cerfa 12100-02 en quelques clics, facilitant ainsi vos démarches administratives.

 

Où renouveler votre carte d’identité périmée guide pratique des démarches

La carte d’identité en France

Même si cela semble logique, rappelons tout de même qu’une carte nationale d’identité (ou CNI) est un document officiel. Celui-ci permet à une personne physique de prouver son identité.
Aujourd’hui, une carte nationale française comporte plusieurs éléments. On y trouve : nom(s), prénom(s), état civil, âge, date de naissance, caractéristiques physiques principales (taille, couleurs des yeux), signature, lieu de résidence au moment de l’établissement de la carte, numéro de la carte.

Validité de la carte d’identité

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans.

Pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de validité doit être automatiquement appliquée, mais elle ne s’applique pas :

  • Aux CNI sécurisées pour lesquelles un passeport a été établi
  • Aux CNI délivrées à des personnes mineures (les cartes sont valables pour une durée de dix ans)

Attention : depuis le mois mars 2023, il n’est plus possible d’apposer une prolongation sur les anciennes CNI.

Pourquoi éviter d’avoir une carte d’identité périmée ?

Il est important d'éviter d'avoir une carte d'identité périmée pour plusieurs raisons :

  • Validation légale : Dans de nombreux pays, une carte d'identité en cours de validité est un document légal essentiel pour prouver votre identité. Si votre carte d'identité est périmée, elle pourrait ne pas être acceptée comme preuve d'identité lors de diverses situations officielles, telles que l'ouverture d'un compte bancaire, la demande d'un passeport ou d'un permis de conduire, ou même lors de certaines transactions administratives.
  • Voyages : Si vous avez l'intention de voyager, la plupart des compagnies aériennes et des autorités frontalières exigent une carte d'identité ou un passeport en cours de validité. Une carte périmée peut vous causer des désagréments importants aux frontières et même vous empêcher de voyager.
  • Sécurité sociale : Une carte d'identité en cours de validité est souvent nécessaire pour accéder à certains services sociaux, comme les soins de santé, les prestations sociales et les programmes gouvernementaux. Si votre carte d'identité est périmée, vous pourriez rencontrer des difficultés pour accéder à ces services.
  • Identification en cas d'urgence : En cas d'accident ou d'urgence médicale, il est essentiel d'avoir une pièce d'identité valide pour permettre aux professionnels de la santé de vous identifier rapidement et d'obtenir les informations médicales nécessaires.
  • Prévention de l'usurpation d'identité : Une carte d'identité périmée pourrait potentiellement être utilisée par des personnes mal intentionnées à des fins d'usurpation d'identité. Maintenir une carte d'identité à jour contribue à réduire ce risque.

Pour ces raisons, il est crucial de veiller à ce que votre carte d'identité soit toujours à jour et de la renouveler à temps avant son expiration.

Cas particuliers ou la carte d'identité périmée est encore valide

En fonction de la date d’obtention, il est possible, ou non, de voir la validité de son document officiel prolongé.

Pour les cartes d'identité émises entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, une prolongation exceptionnelle de cinq ans a été mise en place. Cela signifie que même si ces cartes sont normalement périmées après dix ans, elles peuvent encore être considérées comme valides pendant cinq années supplémentaires. Cette mesure offre une souplesse essentielle aux citoyens, leur permettant de continuer à utiliser leur carte d'identité pendant une période prolongée sans avoir à passer par le processus parfois fastidieux de renouvellement. Elle garantit ainsi une transition en douceur pour les titulaires de ces cartes, tout en leur offrant la tranquillité d'esprit en termes de validité de leur pièce d'identité.

Bon à savoir : cette prolongation n’est valable que pour les personnes, qui au moment de la délivrance de la carte, étaient majeures.

Le pays où je vais voyager applique-t-il la prolongation de ma carte d'identité ?

Afin de savoir si le pays où l’on souhaite voyager applique ou non cette mesure, il est important de consulter le site du ministère des Affaires étrangères qui met régulièrement à jour ce genre d’information.

Si vous avez l'intention de voyager dans un pays qui ne reconnaît pas cette prolongation, il est possible de demander un renouvellement anticipé. Dans ce cas, il vous faudra fournir un justificatif de votre voyage à venir.

Bon à savoir : Pour justifier votre voyage, il vous suffit de présenter des documents tels qu'un billet de transport, une réservation, un devis d'une agence de voyages, une confirmation de réservation d'hébergement, une attestation de l'employeur en cas de voyage professionnel, ou même une simple déclaration sur l'honneur.

Renouveler une carte d'identité périmée en deux étapes

Une fois que la validité de la carte d'identité a expiré après quinze ans, il est impératif de la renouveler. Le renouvellement d'une carte périmée indique que la personne n'a pas égaré sa carte et qu'elle ne lui a pas été dérobée. Ainsi, aucun frais ne sera à prévoir lors de cette démarche. Il est donc judicieux d'effectuer sa demande de renouvellement dans les plus brefs délais.

Le CERFA 12100-02

Pour renouveler une carte d'identité périmée, il est impératif de soumettre une demande de renouvellement en utilisant le formulaire de pré-demande officiel, également connu sous l'appellation Cerfa 12100*02.

Télécharger votre formulaire

Dépôt du dossier

Le formulaire de demande de carte d'identité (Cerfa 12100*02) doit être déposé en personne au guichet d'une mairie équipée du dispositif de recueil (DR). Lors du rendez-vous, il est nécessaire de fournir les pièces justificatives, de signer le document remis par l'agent.

Il est important de noter que la présence du mineur concerné est obligatoire lors du dépôt de la demande.

Quels sont les justificatifs à fournir pour refaire sa carte d’identité périmée ?

Si la date de validité de votre carte d'identité est dépassée depuis moins de 5 ans, vous devrez fournir les éléments suivants :

  • Votre carte d'identité expirée.
  • Une photo d'identité récente datant de moins de 6 mois, conforme aux normes en vigueur.
  • Un justificatif de domicile.

Si la date de validité de votre carte d'identité est dépassée depuis plus de 5 ans, et que vous disposez d'un passeport en cours de validité, vous devrez présenter les documents suivants :

  • Votre passeport valide.
  • Votre ancienne carte d'identité expirée.
  • Une photo d'identité récente datant de moins de 6 mois, conforme aux normes en vigueur.
  • Un justificatif de domicile.

Si vous ne disposez pas d'un passeport valide, vous devrez fournir les documents suivants :

  • Votre carte d'identité en cours de validité.
  • Une photo d'identité récente, datant de moins de 6 mois, conforme aux normes officielles.
  • Un justificatif de domicile.
  • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il est nécessaire de fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) datant de moins de 3 mois.
  • Un justificatif de nationalité française, si vous vous trouvez dans une situation particulière, telle que la naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger, par exemple.

Combien coûte le renouvellement d'une carte d'identité ?

Depuis mars 2017, les cartes nationales d’identité sont gratuites (sauf cas particuliers).

En revanche, si vous ne pouvez pas présenter l’ancienne carte sécurisée au moment du retrait alors qu’elle était valide ou périmée depuis moins de deux ans :

Vous devrez fournir un timbre fiscal électronique dématérialisé d’un montant de 25 € Ce timbre s’achète uniquement en ligne sur le site du service public.

Comment suivre ma demande de carte d'identité ?

Vous pouvez désormais suivre votre demande en ligne grâce au numéro qui vous a été remis lors du dépôt. Il permet notamment :

  • De vérifier où en est votre dossier
  • De savoir quand venir retirer votre nouveau titre

Ce suivi s’effectue également par SMS si vous avez indiqué un numéro portable français sur le formulaire Cerfa n°12100*02.

Attention : le numéro de demande ne permet pas de savoir si votre carte est prête. Il faut attendre l’avis par SMS ou courriel du guichet.

Questions fréquentes

Est-ce que je peux utiliser ma carte d'identité périmée en attendant la nouvelle ?

Non, une carte d'identité périmée n'est plus valide. Vous ne pouvez pas l'utiliser comme pièce d'identité légale. Il est essentiel d'attendre la réception de votre nouvelle carte d'identité pour pouvoir l'utiliser à nouveau.

Combien de temps faut-il pour obtenir une nouvelle carte d'identité ?

Le délai d'obtention de votre nouvelle carte d'identité peut varier en fonction de la période de l'année et du lieu où vous faites la demande. En général, le processus prend quelques semaines. Il est recommandé de faire la demande plusieurs mois avant la date d'expiration de votre carte actuelle pour éviter tout désagrément.

Quand faire cette démarche pour refaire sa CNI ?

Il n'est pas nécessaire d'attendre que votre ancienne carte ait expiré pour demander son renouvellement. En revanche, si vous voyagez avec votre CNI, vérifiez auprès des autorités compétentes (ambassade ou consulat) qu'elle sera encore valable à votre retour en France.