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CERFA 12669-01 : Demande d'inscription sur les listes électorales

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CERFA 12669-01 : Demande d'inscription sur les listes électorales

CERFA 12669-01 : Demande d'inscription sur les listes électorales

Téléchargez le Cerfa 12669-01 afin de vous inscrire sur les listes électorales en tant qu'usager de la citoyenneté française.

Inscription sur les listes électorales : comment faire sa demande ?

Sommaire

Dernière mise à jour: 04/10/2022

Faire une demande d’inscription sur les listes électorales se fait facilement. Attention, ce cas de figure dépend du contexte. Le plus souvent, les personnes n’ont pas à faire cette inscription. Pourquoi ? 

Chaque Français lorsqu’il devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu’il ait fait les démarches de recensement citoyen à partir de 16 ans. Si tel n’est pas le cas, il faudra faire une demande d’inscription sur les listes électorales de sa commune.

Inscription sur les listes électorales : comment faire ?

Comme expliqué précédemment, si l’inscription d’office n’a pas pu avoir lieu (ce sera possible en cas de recensement tardif, déménagement après le recensement…), il faut impérativement demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Sans cette inscription, la personne n’apparaîtra pas sur les listes électorales. Afin de combler la non-inscription, il suffira alors de remplir le formulaire Cerfa correspondant. Il s’agit du cerfa 12669-01. 

Télécharger le cerfa et effectuer mon inscription

Pourquoi faire son inscription sur les listes électorales ?

Le principe est assez simple : pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Sans cette inscription, la personne ne pourra aucunement voter. En effet, au moment du dépôt de son bulletin dans l’urne, le service compétent chargé de la réception et du dépouillement des votes refusera le vote si la personne n’apparaît pas sur la liste.

L’inscription sur les listes électorales est donc obligatoire (L. 9 du code électoral).

Elle relève, à l’exception de certains cas, d’une démarche volontaire.

Pour éviter l’abstention et démocratiser le fait de voter, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a pris la décision d’effectuer l’inscription automatiquement sur les listes électorales pour :

  • Les personnes qui viennent d’acquérir la majorité (18 ans) ;
  • Celles qui viennent d’être naturalisées (sous réserve qu’elles aient la majorité) ;
  • Si l’inscription de ces personnes provient d’une décision d’un juge.

Si vous n’avez pas été inscrit automatiquement ou que votre situation diffère des trois qui précèdent, il faudra vous inscrire grâce au formulaire. Évidemment une telle inscription est gratuite et permettra alors de voter et de faire son devoir citoyen.

Pour voter, il faut aussi respecter les deux conditions qui suivent : 

  • Posséder la nationalité française ;
  • Être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour. En conséquence de cela les jeunes qui atteignent la majorité au plus tard la veille du second tour du scrutin pourront tout de même voter à ce second tour bien qu’ils n’aient pas pu au premier.

S’inscrire volontairement

Quand est-ce que l’inscription prendra effet ?

La prise d’effet diffère en fonction du lieu de résidence et d’autres facteurs importants. Si l’on souhaite voter l’année de l’inscription, c’est possible. Pour ce faire, Il faut faire sa demande d’inscription au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de l’élection. 

Parfois, si le citoyen est dans une situation particulière après cette date le délai s’allonge. Ce sera le cas par exemple :

  • Des Français atteignant 18 ans ;
  • Si la personne déménage ;
  • En cas d’acquisition de la nationalité française ;
  • Ou si la personne retrouve son droit de vote.

Le délai d’inscription s’allonge jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour.

De plus, si l’administration a fait une erreur, il sera possible de s’inscrire le jour même de l’élection. Cependant, cela reste très rare. Afin de suivre le processus et votre inscription ou non sur la liste électorale vous pouvez cliquer ici.